Conflit familial sur fond de succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 5 frères et soeurs. Mes parents sont divorcés. Mon père est atteint d'une maladie grave incurable, il est en fin de vie malheureusement. Il vit à l'étranger avec sa nouvelle femme. Il est propriétaire d'un logement en France.
Ce logement est vide depuis des années.
Je traverse une situation de détresse sociale et de précarité suite à une démission pour causes de souffrance au travail. J'ai tout perdu, y compris mon logement. Je suis SDF.
Je souhaite aller vivre dans le logement de mon père (solution pour laquelle il m'a toujours donné son accord oralement avant qu'il ne perde l'usage de ses facultés mentales et verbales).
Mon frère, marié (comme tout le reste de la fratrie) et propriétaire de sa maison détient les clés de l'appartement de mon père et refuse de me les donner pour que j'aille y vivre provisirement le temps de remonter la pente.
Il me donne comme réponse qu'il ne peut pas décider seul. Or, mes autres frères et sœurs n'y voient pas d'inconvénient et que mon père n'a laissé aucun écrit favorisant l'un ou l'autre.
Que puis-je faire légalement pour que mon frère me donne les clés ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Votre frère n'a aucun droit de disposer du logement de votre père malade. Puisque votre père n'a plus ses facultés, seul le tuteur avec l'accord du juge des tutelles pourrait vous accorder la jouissance du bien.
Il n'est pas ici question de succession tant que votre père est en vie. Puisque le reste de votre fratrie est disposé à vous aider, il faudrait leur demander de vous héberger temporairement.
Que puis-je faire légalement pour que mon frère me donne les clés ?
Rien malheureusement. Seul votre père pourrait vous autoriser à habiter le logement et obliger votre frère à vous remettre les clés mais son état ne lui permet pas.
Et après son décès, il faudra voir selon qui détient l'usufruit.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je n'ai aucune envie de squatter le logement ni de m'approprier le logement, ce "'projet" est celui de mon frère qui a déjà essayé des magouilles (papiers trafiqués etc) pour vendre le bien et prendre tout l'argent pour lui seul. Il a même déjà essayé de faire louer le logement en se faisant passer pour le propriétaire.
Si j'étais dans ce logement, tout cela n'existerai pas.
Si par malheur mon père s'en va, bien évidemment que je quitterai le logement et qu'il sera mis en vente et partagé entre les 5 frères et soeurs par un notaire.
Mais là, j'ai besoin d'être logé, hebergé le temps de remonter la pente et je ne comprends pas pourquoi mon frère s'approprie le logement à lui tout seul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le logement est vide et tous mes frères et soeurs sont propriétaires de leur bien. Je suis à la rue, sans argent et je suis dans une grande précarité. Mon père m'a donné son accord pour y vivre temporairement en cas de coups durs.
Mon frère cherche justement à se l'emparer, pour lui tout seul, le vendre et se prendre tout l'argent.
Le logement est vide et tous mes frères et soeurs sont propriétaires de leur bien. Je suis à la rue, sans argent et je suis dans une grande précarité. Mon père m'a donné son accord pour y vivre temporairement en cas de coups durs.
Hélas, sans écrit, je ne vois pas de solution. Sauf à ce que vos autres frères et sœurs arrivent à faire changer d'avis votre frère récalcitrant.
Mon frère cherche justement à se l'emparer, pour lui tout seul, le vendre et se prendre tout l'argent.
Votre frère détient les clés mais il n'en est pas propriétaire. Il ne pourra vendre seul et recevoir seul le prix de vente, sauf si votre père a fait un testament lui leguant le bien.