Equité entre héritiers
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé il y a quelques mois.
Nous sommes 4 enfants.
Il n'y a que 1800 € d'actif.
Une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans.
Comment sera rapportée cette donation ?
Quelle sera environ la part de chacun après le partage ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
7 réponses
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Merci Gayomi,
La succession, qui comprend l'actif net ainsi que la donation est supérieure à 5 910 € : c'est ce que j'avais spontanément pensé, puis j"ai eu un doute.
l'autorité d'un notaire est bien souvent nécessaire : vous prêchez pour une convaincue. J'ai préféré une donation-partage de liquidités à mes deux enfants à un don manuel, au moins il n'y aura pas de lézard à mon décès, comme il y en a eu pour la succession de mon père malgré des donations égalitaires.
C'est pourquoi j'ai posé la question de l'investissement dans de l'immobilier, un notaire saura rétablir l'équité.
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Bonjour
Ces 18 000 euros ont-ils été investis dans un bien immobilier ? Si oui, un calcul devra être effectué par le notaire pour savoir combien vaut ce bien au jour du décès de votre père.
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Même s'il n'est pas obligatoire de voir un notaire pour un actif de moins de 5 000 euros, je vous conseille d'en consulter un pour un rapport civil de donation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34128
À moins que @Gayomi StatutMembre, que je sollicite souvent, n'ait son avis sur la question.
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Bonjour LaBeotienne,
La succession, qui comprend l'actif net ainsi que la donation est supérieure à 5 910 €, il est donc obligatoire de confier la succession à un notaire. De toute façon, un acte de notoriété (liste officielle des héritiers) sera nécessaire pour la banque.
Et l'autorité d'un notaire est bien souvent nécessaire pour rappeler à chaque héritier ses droits et obligations et y parvenir, même pour un faible montant à se partager. Notamment lorsqu'il existe une donation.
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Bonjour,
ok pour le notaire, mais ça ne répond pas à mes questions sur le montant du rapport de la donation et la part finale de chacun.
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ok pour le notaire, mais ça ne répond pas à mes questions sur le montant du rapport de la donation et la part finale de chacun.
Chacun recevra le montant de l'actif + donation divisé par le nombre d'héritiers.
Celui qui a reçu plus que sa part devra reverser une somme d'argent à chacun des autres pour arriver au résultat escompté.
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Si ce n'est déjà fait, prenez rendez-vous avec un notaire, il vous fera le calcul en moins de 5 minutes.
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Alors, on a un calcul mais on n'est pas convaincus car beaucoup de connivence entre la donataire et la notaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...