Equité entre héritiers
LaBeotienne Messages postés 3443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé il y a quelques mois.
Nous sommes 4 enfants.
Il n'y a que 1800 € d'actif.
Une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans.
Comment sera rapportée cette donation ?
Quelle sera environ la part de chacun après le partage ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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7 réponses
Merci Gayomi,
La succession, qui comprend l'actif net ainsi que la donation est supérieure à 5 910 € : c'est ce que j'avais spontanément pensé, puis j"ai eu un doute.
l'autorité d'un notaire est bien souvent nécessaire : vous prêchez pour une convaincue. J'ai préféré une donation-partage de liquidités à mes deux enfants à un don manuel, au moins il n'y aura pas de lézard à mon décès, comme il y en a eu pour la succession de mon père malgré des donations égalitaires.
C'est pourquoi j'ai posé la question de l'investissement dans de l'immobilier, un notaire saura rétablir l'équité.
Bonjour
Ces 18 000 euros ont-ils été investis dans un bien immobilier ? Si oui, un calcul devra être effectué par le notaire pour savoir combien vaut ce bien au jour du décès de votre père.
Même s'il n'est pas obligatoire de voir un notaire pour un actif de moins de 5 000 euros, je vous conseille d'en consulter un pour un rapport civil de donation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34128
À moins que @Gayomi StatutMembre, que je sollicite souvent, n'ait son avis sur la question.
Bonjour LaBeotienne,
La succession, qui comprend l'actif net ainsi que la donation est supérieure à 5 910 €, il est donc obligatoire de confier la succession à un notaire. De toute façon, un acte de notoriété (liste officielle des héritiers) sera nécessaire pour la banque.
Et l'autorité d'un notaire est bien souvent nécessaire pour rappeler à chaque héritier ses droits et obligations et y parvenir, même pour un faible montant à se partager. Notamment lorsqu'il existe une donation.
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Posez votre questionBonjour,
ok pour le notaire, mais ça ne répond pas à mes questions sur le montant du rapport de la donation et la part finale de chacun.
ok pour le notaire, mais ça ne répond pas à mes questions sur le montant du rapport de la donation et la part finale de chacun.
Chacun recevra le montant de l'actif + donation divisé par le nombre d'héritiers.
Celui qui a reçu plus que sa part devra reverser une somme d'argent à chacun des autres pour arriver au résultat escompté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...