Heritage ou pas
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MFC17250
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Bonjour,
voila la maman de ma compagne est décédée, son papa est décédé en 2001, ses parents étaient propriétaires de la maison.
la maison au décès du papa a était laissé au dernier vivant, donc sa mere y a vécue jusqu'à sa mort.
Mais sa sœur habitée avec sa mère, la sœur peut elle avoir l'usufruit de cette sans rien verser a sa sœur?
Merci de vos réponse
voila la maman de ma compagne est décédée, son papa est décédé en 2001, ses parents étaient propriétaires de la maison.
la maison au décès du papa a était laissé au dernier vivant, donc sa mere y a vécue jusqu'à sa mort.
Mais sa sœur habitée avec sa mère, la sœur peut elle avoir l'usufruit de cette sans rien verser a sa sœur?
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1 réponse
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Bonjour,
tout dépend si il y a un testament ou non.
A voir avec le notaire.
En principe l'usufruit entier ne peut pas être transmis, sauf si la mère était entièrement propriétaire du logement.-
La maison appartenait au père et a la mère suite à la vente de leur bien immobilier , vignes etc suite à l'arrêt du père il y vingt ans environ
Moi je cherche à comprendre c'est tout
Testament ou pas, ma compagne est bien en toute logiquement héritière? Car sa sœur est venue habitée suite à son divorce,donc si elle garde la maison,cela serait une façon de déshériter un enfant ?- Sans testament les enfants héritent et partage tout à part égales
avec testament, il est parfaitement possible de léguer la maison à un seul enfant
tant que l'autre reçoit sa part d'héritier réservataire
De toute façon, il faut régler ça avec un notaire. Seule possibilité d'y voir plus clair et de faire valoir ses droits
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La législation juridique et financière évolue en permanence...