Expulsion du à un décès pour les héritiers

Question

Bonjour 
Je suis très ennuyé, ma tante m’héberge dans son appartement depuis 14 ans , gratuitement..
La pauvre Simone née le 30 Mars 1930 est décédé du Covid , elle c est toujours occupé de moi , ayant une carte d invalide , elle m aidait comme elke pouvait… 
Ses héritiers ce sont manifestés, pourtant Simone les voyait jamais…
Ils m ont assigné au Tribunal pour que je parte , car ils sont propriétaires maintenant, et  m ont envoyé l huissier 3 fois !!!
J ai fait une demande à l opac bien sûr que je vais partir , mais la question est ?? 
Si il peuvent me mettre dehors avant le 31 Mars fin de la trêve hivernale? J ai peur l huissier m as dit qu il viendrait le 3 janvier avec les gendarmes et un serrurier.. Comment je vais faire , j ai 65 ans et je viens d être opéré pour un pontage , et je suis vraiment pas en forme .. Je suis terrorisé, pourriez vous me dire si je leur résiste si ils peuvent fermer ma porte et gardez mes affaires et me mettre dehors d un coup , j ai les preuves que j ai demandé un logement , mais c est long ..
Et je me travail pas j ai une retraite de 880 euro mensuel .. Que de malheur,
Merci de me dire ..
Mes Salutations les meilleures a tousss

djivi38 · Answer

bonjour,

"... Si il peuvent me mettre dehors avant le 31 Mars fin de la trêve hivernale?" 

Hélas pour vous, oui, les héritiers peuvent vous faire expulser puisque vous n'avez pas de contrat de location et que vous êtes par conséquent  une "occupante sans droit ni titre"... à moins que vous ayez pris à votre propre nom par exemple, l'abonnement de l'électricité/gaz/eau/tél fixe du logement de votre tante.

En attendant d'avoir un logement social, louez un box de stockage pour vos affaires et :
- soit louez un petit logement dans un "appart-hôtel'' par exemple, 
- soit louez un logement auprès d'un bailleur particulier (mais ceux-ci hésitent à donner à louer un logement à des personnes de + de 65 ans, + difficilement à leur donner congé), 
- soit faites-vous héberger par des amis.

Voir aussi une assistante sociale (liste en mairie) qui pourra vous aider dans vos démarches et vous dire à quelles aides sociales vous pourriez avoir droit.

Bon courage à vous.
cdt.

dna.factory · Answer

Contrairement à ce qu'indique mon estimé collègue, vous êtes bien protégé par la trêve hivernale car c'est votre tante qui vous a fait rentrer légalement dans les lieux : 
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/455695/occupant-sans-droit-ni-titre
 Mais par dérogation, la trêve hivernale ne s'applique pas aux squatteurs qui se sont introduit « sans droit ni titre dans le domicile d'autrui par voies de fait » 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037671724/
Par contre, les héritiers peuvent vous réclamer une indemnité d'occupation pendant toute la période ou vous résiderez dans le logement

Et accessoirement si une expulsion par voie légale vous protège durant la période hivernale. Elle n’empêchera pas les héritiers de tenter illégalement par la force ou par la ruse (pénétrer en votre absence et changer les serrures). Soit parce qu'ils pensent être dans leur droit (ce ne serait pas les premiers). soit parce qu'ils savent à quel point la procédure légale va être longue et compliquée.
Et à ce moment, la situation deviendrait inversée.Ce sera vous qui serez en difficulté à prouver vos droits sur ce logement.

Lili_sloane_14 · Answer

Bonsoir , comme je me suis inscrit hier , je ne sais pas comment sa fonctionnait !!
Je vais supprimer le compte lili Sloane , je n en ai pas besoin !! Vs êtes toute escusé ;) 
Vous savez je Vs parle d un appartement où je vis , mais cet tout un immeuble vide , a part moi ..
En faite ils veulent leur immeuble pour le vendre , il est énorme avec des appartements insalubres de partout !! Il y a que le mien qui est correct et je Vs parle pas du chauffage, Qu il a fait couper et de la lumière du couloir Qu il a fait couper aussi . 
J ai des factures EDF depuis 14 ans !! 
C est juste l huissier qui me menace dr me mettre dehors le 3 janvier , Je vie seule avec mon beauceron, et je quitte jamais la maison sauf pour me rendre à l hôpital parce que avec tout sa , m’a amené à un infarctus, voilà , mais je vais partir bientôt, je suis inscrit pour avoir un logement!!
Je ne compte pas rester , sa lui appartient mais y a des façons  de faire et de me harceler tout les 2 mois avec son huissier en me faisant peur -:( 
C est pas cool , ils vivent à Paris , je redit ils veulent vendre et empocher sin argent .. 
A sì Simone était là !! Elle les détestait et il
Le savent bien .,Plus la date approche et plus j ai peur .., Merci .. Elisabeth

Expulsion du à un décès pour les héritiers

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