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2 réponses
Qui paie les impôts fonciers d'une maison dont on a la jouissance
La "jouissance" n'est pas un "usufruit".
Ainsi l'impôt foncier reste dû par le (ou les) propriétaires.
Bien entendu, si vous étiez dans l'indivision avec le défunt à 50./50, à l'issue de son décès cette indivision se poursuivant avec ses héritiers, chacun doit s'acquitter de cet impôt selon ses droits dans l'indivision.
La "jouissance" n'est pas un "usufruit".
Ainsi l'impôt foncier reste dû par le (ou les) propriétaires.
Bien entendu, si vous étiez dans l'indivision avec le défunt à 50./50, à l'issue de son décès cette indivision se poursuivant avec ses héritiers, chacun doit s'acquitter de cet impôt selon ses droits dans l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour la réponse.
En supposant que le bien appartienne à 50% à des héritiers.
Est-ce le cas ?
Je devine que le décès de votre compagnon est récent. Courage.