Succession, Donation et assurance vie

Question

Bonjour, 

Lors du décès de mon beau père, ma belle mère a fait une donation à ses 2 enfants d'un montant différent.

Elle est propriétaire d'un terrain qui représente tout son patrimoine.

Elle souhaite le vendre pour financer sa maison de retraite en mettant le montant de la vente sur une assurance-vie.

Lors de son décès, comment faire pour que son enfant qui a eu une donation plus faible que l'autre ne soit pas lésé lors de la succession sachant qu'elle n'aura plus qu'une assurance vie comme patrimoine.

Peut-on par exemple en accord avec les enfants, repartir différemment la part de l'assurance-vie revenant à chacun.

Exemple :

Donation Enfant 1 : 80000 euros
Donation Enfant 2 : 20000 euros 

Répartition assurance vie 

Enfant 1 : 20000 euros
Enfant 2 : 80000 euros

Merci pour votre retour, 

Cordialement.
 
PS : Ma belle mère a plus de 70 ans

condorcet · Answer

comment faire pour que son enfant qui a eu une donation plus faible que l'autre ne soit pas lésé lors de la succession 
L'équité n'est pas une règle absolue gravée dans le  marbre.

Une succession dévolue en ligne directe se compose de  2 parties:
1-la  "réserve" ,des 2/3 dans votre cas, devant impérativement revenir à la descendance ;
2-la "quotité disponible",   de 1/3  dans votre cas, pouvant être transmise par l'ascendant à n'importe  quelle personne.

Si cette réserve a été respectée, il  n'y a pas lieu de revenir  sur le sujet.
Dans le cas contraire, la  donation sera réduite afin qu'elle  le  soit .

Peut-on par exemple en accord avec les enfants, repartir différemment la part de l'assurance-vie revenant à chacun.
Vous  ferez ce que vous voudrez après le décès de  votre belle-mère.

Succession, Donation et assurance vie

1 réponse

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