Succession, Donation et assurance vie
JLC342
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Lors du décès de mon beau père, ma belle mère a fait une donation à ses 2 enfants d'un montant différent.
Elle est propriétaire d'un terrain qui représente tout son patrimoine.
Elle souhaite le vendre pour financer sa maison de retraite en mettant le montant de la vente sur une assurance-vie.
Lors de son décès, comment faire pour que son enfant qui a eu une donation plus faible que l'autre ne soit pas lésé lors de la succession sachant qu'elle n'aura plus qu'une assurance vie comme patrimoine.
Peut-on par exemple en accord avec les enfants, repartir différemment la part de l'assurance-vie revenant à chacun.
Exemple :
Donation Enfant 1 : 80000 euros
Donation Enfant 2 : 20000 euros
Répartition assurance vie
Enfant 1 : 20000 euros
Enfant 2 : 80000 euros
Merci pour votre retour,
Cordialement.
PS : Ma belle mère a plus de 70 ans
Lors du décès de mon beau père, ma belle mère a fait une donation à ses 2 enfants d'un montant différent.
Elle est propriétaire d'un terrain qui représente tout son patrimoine.
Elle souhaite le vendre pour financer sa maison de retraite en mettant le montant de la vente sur une assurance-vie.
Lors de son décès, comment faire pour que son enfant qui a eu une donation plus faible que l'autre ne soit pas lésé lors de la succession sachant qu'elle n'aura plus qu'une assurance vie comme patrimoine.
Peut-on par exemple en accord avec les enfants, repartir différemment la part de l'assurance-vie revenant à chacun.
Exemple :
Donation Enfant 1 : 80000 euros
Donation Enfant 2 : 20000 euros
Répartition assurance vie
Enfant 1 : 20000 euros
Enfant 2 : 80000 euros
Merci pour votre retour,
Cordialement.
PS : Ma belle mère a plus de 70 ans
A voir également:
- Succession, Donation et assurance vie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
1 réponse
comment faire pour que son enfant qui a eu une donation plus faible que l'autre ne soit pas lésé lors de la succession
L'équité n'est pas une règle absolue gravée dans le marbre.
Une succession dévolue en ligne directe se compose de 2 parties:
1-la "réserve" ,des 2/3 dans votre cas, devant impérativement revenir à la descendance ;
2-la "quotité disponible", de 1/3 dans votre cas, pouvant être transmise par l'ascendant à n'importe quelle personne.
Si cette réserve a été respectée, il n'y a pas lieu de revenir sur le sujet.
Dans le cas contraire, la donation sera réduite afin qu'elle le soit .
Peut-on par exemple en accord avec les enfants, repartir différemment la part de l'assurance-vie revenant à chacun.
Vous ferez ce que vous voudrez après le décès de votre belle-mère.
L'équité n'est pas une règle absolue gravée dans le marbre.
Une succession dévolue en ligne directe se compose de 2 parties:
1-la "réserve" ,des 2/3 dans votre cas, devant impérativement revenir à la descendance ;
2-la "quotité disponible", de 1/3 dans votre cas, pouvant être transmise par l'ascendant à n'importe quelle personne.
Si cette réserve a été respectée, il n'y a pas lieu de revenir sur le sujet.
Dans le cas contraire, la donation sera réduite afin qu'elle le soit .
Peut-on par exemple en accord avec les enfants, repartir différemment la part de l'assurance-vie revenant à chacun.
Vous ferez ce que vous voudrez après le décès de votre belle-mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...