Je veux connaître le droit de l'usufruitier
Tigresse6967
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LaBeotienne Messages postés 3418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je suis veuve, mariée sous la communauté sans enfants j,ai procédé à la succession de mon mari , seulement un des héritiers bloqué la succession. Il veut à tout prix bénéficier d'un droit d'accès sur la propriété qui existe pas . De mon droit usufruitière puis-je l'en empêcher ?
Merci
Je suis veuve, mariée sous la communauté sans enfants j,ai procédé à la succession de mon mari , seulement un des héritiers bloqué la succession. Il veut à tout prix bénéficier d'un droit d'accès sur la propriété qui existe pas . De mon droit usufruitière puis-je l'en empêcher ?
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2 réponses
Bonjour
C'est vrai que ce n'est pas très clair.
Tigresse6967, vous étiez mariés sous quel régime matrimonial précis ? Communauté réduite aux acquêts (sans aucun contrat) ou communauté universelle ?
Si communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale ?
C'est vrai que ce n'est pas très clair.
Tigresse6967, vous étiez mariés sous quel régime matrimonial précis ? Communauté réduite aux acquêts (sans aucun contrat) ou communauté universelle ?
Si communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale ?
"Succession conjoint survivant : le droit de retour
Lorsque l'époux défunt laisse des frères et sœurs, ceux-ci peuvent réclamer le retour de la moitié des biens de famille du défunt. Il s'agit des biens reçus par l'époux de ses parents, pendant le mariage : tableaux, immeuble, etc.
Attention, le droit de retour ne s'applique que lorsque lesdits biens de famille demeurent en nature dans le patrimoine du défunt (il ne doit pas les avoir vendus)." https://succession.ooreka.fr/comprendre/succession-conjoint-survivant
Ce qui signifie que si votre défunt mari avait hérité de ses parents d'un appartement, par exemple et que celui-ci existe toujours, ses frères et sœurs ont des droits. Sinon ils ne peuvent hériter de rien.
Mais j'ai cru comprendre qu'il n'y avait plus de bien immobilier.
Avez-vous pris un notaire ?
Lorsque l'époux défunt laisse des frères et sœurs, ceux-ci peuvent réclamer le retour de la moitié des biens de famille du défunt. Il s'agit des biens reçus par l'époux de ses parents, pendant le mariage : tableaux, immeuble, etc.
Attention, le droit de retour ne s'applique que lorsque lesdits biens de famille demeurent en nature dans le patrimoine du défunt (il ne doit pas les avoir vendus)." https://succession.ooreka.fr/comprendre/succession-conjoint-survivant
Ce qui signifie que si votre défunt mari avait hérité de ses parents d'un appartement, par exemple et que celui-ci existe toujours, ses frères et sœurs ont des droits. Sinon ils ne peuvent hériter de rien.
Mais j'ai cru comprendre qu'il n'y avait plus de bien immobilier.
Avez-vous pris un notaire ?
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