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Date de prise en compte pour les donations

Visyl - 10 déc. 2021 à 12:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 déc. 2021 à 12:22
Bonjour,
Je voulais savoir quelle date était prise en compte pour les donations de 2021:
ex: une donation est faite en 2004, et une en 2021, doit on compter 2004 + 15 ans et faire repartir le calcul à partir de 2019 ou à partir de 2021 pour l'exonération sur l'abattement des 100k€/parent et par enfant?
Merci
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
Modifié le 10 déc. 2021 à 12:22
ou à partir de 2021 pour l'exonération sur l'abattement des 100k€/parent et par enfant?
Réponse affirmative.
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