Primes versées sur une assurance-vie avant le 13/10/1998 ?
badalub
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badalub Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Sur une assurance vie ouverte en 01/1993 et une autre en 08/1997, les primes versées (et non rachetées à ce jour) avant le 13/10/1998 sont dites exonérés d'impôts.
En cas de dénouement de l'assurance-vie lors du décès, si j'ai bien compris cela veut dire à minima qu'il n'y aura aucun droit de succession vers un descendant direct sans réduire l'abattement de 152500€.
Mais cela inclut il aussi l'exonération de toutes les plus-values que ces primes ont occasionnées depuis ?
Voire même l'exonération des prélèvements sociaux sur les plus values que ces primes ont occasionnées depuis ?
Merci pour votre aide sur ce sujet sur lequel je ne trouve pas d'info précise
Sur une assurance vie ouverte en 01/1993 et une autre en 08/1997, les primes versées (et non rachetées à ce jour) avant le 13/10/1998 sont dites exonérés d'impôts.
En cas de dénouement de l'assurance-vie lors du décès, si j'ai bien compris cela veut dire à minima qu'il n'y aura aucun droit de succession vers un descendant direct sans réduire l'abattement de 152500€.
Mais cela inclut il aussi l'exonération de toutes les plus-values que ces primes ont occasionnées depuis ?
Voire même l'exonération des prélèvements sociaux sur les plus values que ces primes ont occasionnées depuis ?
Merci pour votre aide sur ce sujet sur lequel je ne trouve pas d'info précise
2 réponses
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Bonjour,
Vous oubliez peut-être une condition : le souscripteur doit avoir moins de 70 ans au moment des versements pour que cette exonération s'applique.
Autre chose importante : la clause bénéficiaire doit bien spécifier : nom, prénoms, date de naissance du/des bénéficiaires. Car si aucun bénéficiaire n'est désigné, les montants (versements + revenus) sont rapportés à la succession !
Les revenus sont exonérés si vous remplissez les conditions d'âge (moins de 70 ans) au moment des versements.-
Oui condition de moins de 70 ans lors des versements valide et clause bénéficiaire précise.
Mais pour en revenir à ma question :
exonération de seulement les frais de succession sur uniquement le total de prime versée avant 1998 ? Ou sur le cumul des primes ET les plus-values liées à cette prime ?
Et en plus exonération des prélèvements sociaux sur les plus values générée par ces primes versées avant 1998 ?- Merci, alors sur le fond euro je sais que l'assureur prélevé les prélèvements sociaux mais sur les UC il me semble que c'est uniquement lors du dénouement du contrat.
Du coup selon vous justement lors de ce dénouement, y a t il ou non une exonération des prélèvements sociaux sur les plus values générées par le primes versées avant 1998 ?
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Aussi fou que cela puisse paraitre, l'assureur contactable uniquement par courrier, ne répond pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...