Primes versées sur une assurance-vie avant le 13/10/1998 ?
badalub
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badalub Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2021 - 9 déc. 2021 à 09:21
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ginto5
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8 déc. 2021 à 17:33
8 déc. 2021 à 17:33
Bonjour,
Vous oubliez peut-être une condition : le souscripteur doit avoir moins de 70 ans au moment des versements pour que cette exonération s'applique.
Autre chose importante : la clause bénéficiaire doit bien spécifier : nom, prénoms, date de naissance du/des bénéficiaires. Car si aucun bénéficiaire n'est désigné, les montants (versements + revenus) sont rapportés à la succession !
Les revenus sont exonérés si vous remplissez les conditions d'âge (moins de 70 ans) au moment des versements.
Vous oubliez peut-être une condition : le souscripteur doit avoir moins de 70 ans au moment des versements pour que cette exonération s'applique.
Autre chose importante : la clause bénéficiaire doit bien spécifier : nom, prénoms, date de naissance du/des bénéficiaires. Car si aucun bénéficiaire n'est désigné, les montants (versements + revenus) sont rapportés à la succession !
Les revenus sont exonérés si vous remplissez les conditions d'âge (moins de 70 ans) au moment des versements.
badalub
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12 décembre 2021
9 déc. 2021 à 09:21
9 déc. 2021 à 09:21
Aussi fou que cela puisse paraitre, l'assureur contactable uniquement par courrier, ne répond pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2021 à 17:43
Mais pour en revenir à ma question :
exonération de seulement les frais de succession sur uniquement le total de prime versée avant 1998 ? Ou sur le cumul des primes ET les plus-values liées à cette prime ?
Et en plus exonération des prélèvements sociaux sur les plus values générée par ces primes versées avant 1998 ?
8 déc. 2021 à 17:54
Les prélèvements sociaux sont déjà prélevés chaque année par l'assureur, il n'y a pas donc pas d'exonération.
8 déc. 2021 à 17:58
Du coup selon vous justement lors de ce dénouement, y a t il ou non une exonération des prélèvements sociaux sur les plus values générées par le primes versées avant 1998 ?
9 déc. 2021 à 09:20
Posez la question au gestionnaire du contrat en unités de compte.