Primes versées sur une assurance-vie avant le 13/10/1998 ?
badalub
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badalub Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Sur une assurance vie ouverte en 01/1993 et une autre en 08/1997, les primes versées (et non rachetées à ce jour) avant le 13/10/1998 sont dites exonérés d'impôts.
En cas de dénouement de l'assurance-vie lors du décès, si j'ai bien compris cela veut dire à minima qu'il n'y aura aucun droit de succession vers un descendant direct sans réduire l'abattement de 152500€.
Mais cela inclut il aussi l'exonération de toutes les plus-values que ces primes ont occasionnées depuis ?
Voire même l'exonération des prélèvements sociaux sur les plus values que ces primes ont occasionnées depuis ?
Merci pour votre aide sur ce sujet sur lequel je ne trouve pas d'info précise
Sur une assurance vie ouverte en 01/1993 et une autre en 08/1997, les primes versées (et non rachetées à ce jour) avant le 13/10/1998 sont dites exonérés d'impôts.
En cas de dénouement de l'assurance-vie lors du décès, si j'ai bien compris cela veut dire à minima qu'il n'y aura aucun droit de succession vers un descendant direct sans réduire l'abattement de 152500€.
Mais cela inclut il aussi l'exonération de toutes les plus-values que ces primes ont occasionnées depuis ?
Voire même l'exonération des prélèvements sociaux sur les plus values que ces primes ont occasionnées depuis ?
Merci pour votre aide sur ce sujet sur lequel je ne trouve pas d'info précise
A voir également:
- Primes versées sur une assurance-vie avant le 13/10/1998 ?
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
Vous oubliez peut-être une condition : le souscripteur doit avoir moins de 70 ans au moment des versements pour que cette exonération s'applique.
Autre chose importante : la clause bénéficiaire doit bien spécifier : nom, prénoms, date de naissance du/des bénéficiaires. Car si aucun bénéficiaire n'est désigné, les montants (versements + revenus) sont rapportés à la succession !
Les revenus sont exonérés si vous remplissez les conditions d'âge (moins de 70 ans) au moment des versements.
Vous oubliez peut-être une condition : le souscripteur doit avoir moins de 70 ans au moment des versements pour que cette exonération s'applique.
Autre chose importante : la clause bénéficiaire doit bien spécifier : nom, prénoms, date de naissance du/des bénéficiaires. Car si aucun bénéficiaire n'est désigné, les montants (versements + revenus) sont rapportés à la succession !
Les revenus sont exonérés si vous remplissez les conditions d'âge (moins de 70 ans) au moment des versements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour en revenir à ma question :
exonération de seulement les frais de succession sur uniquement le total de prime versée avant 1998 ? Ou sur le cumul des primes ET les plus-values liées à cette prime ?
Et en plus exonération des prélèvements sociaux sur les plus values générée par ces primes versées avant 1998 ?
Les prélèvements sociaux sont déjà prélevés chaque année par l'assureur, il n'y a pas donc pas d'exonération.
Du coup selon vous justement lors de ce dénouement, y a t il ou non une exonération des prélèvements sociaux sur les plus values générées par le primes versées avant 1998 ?
Posez la question au gestionnaire du contrat en unités de compte.