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Achat

Willbozz Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2021 - 8 déc. 2021 à 08:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 déc. 2021 à 08:55
Bonjour
J'ai 2 enfants je souhaite acheter une maison au nom de l'un des deux est-ce possible sans déshériter l'autre merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
8 déc. 2021 à 08:55
je souhaite acheter une maison au nom de l'un des deux est-ce possible
Cette méthode se nomme une "donation déguisée" susceptible de provoquer de sérieux ennuis, très coûteux, avec les services de l'administration fiscale.
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