Renseignement succession .
Niko8888_1993
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A voir également:
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condorcet
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Modifié le 9 déc. 2021 à 22:33
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ces a dire que si mon père serait décédé le dernier elle n'aurait rien eu .
Ce n'est pas cela.
Votre mère a recueilli l'usufruit sur tous les biens composant la succession de votre père dans laquelle se trouvaient ceux qu'il avait recueillis dans celle de son père.
Si votre père était décédé le 1 er elle aurait quand-même recueilli cet usufruit dans la succession de son mari.
Ce n'est pas cela.
Votre mère a recueilli l'usufruit sur tous les biens composant la succession de votre père dans laquelle se trouvaient ceux qu'il avait recueillis dans celle de son père.
Si votre père était décédé le 1 er elle aurait quand-même recueilli cet usufruit dans la succession de son mari.
condorcet
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10 déc. 2021 à 12:54
10 déc. 2021 à 12:54
Depuis le décès de votre grand-mère, son usufruit étant éteint, l’usufruit de votre mère peut donc s’appliquer.
Votre notaire a absolument raison.
Votre père avait recueilli la nue-propriété dans la succession de son père.
L'usufruit revenait à sa femme (votre grand mère)
Au décès de votre père, votre mère n'a pas pu bénéficier de cet usufruit entre les mains de sa belle-mère.
Au décès de cette dernière, votre mère l'a obtenu.
Je ne vous pas dit autre chose dans mon message n°1 en vous disant que votre mère détenait dorénavant l'usufruit sur ces biens retrouvés dans la succession de son mari, lesquels biens provenaient de la succession de son père.
Votre notaire a absolument raison.
Votre père avait recueilli la nue-propriété dans la succession de son père.
L'usufruit revenait à sa femme (votre grand mère)
Au décès de votre père, votre mère n'a pas pu bénéficier de cet usufruit entre les mains de sa belle-mère.
Au décès de cette dernière, votre mère l'a obtenu.
Je ne vous pas dit autre chose dans mon message n°1 en vous disant que votre mère détenait dorénavant l'usufruit sur ces biens retrouvés dans la succession de son mari, lesquels biens provenaient de la succession de son père.
Niko8888_1993
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10 déc. 2021 à 22:46
10 déc. 2021 à 22:46
Bonsoir merci de votre réponse . Si ces comme sa je ne peut rien faire.
Une convocation va avoir lieu si vous me le permettait je reviendrez donner des info .
Cordialement.
Une convocation va avoir lieu si vous me le permettait je reviendrez donner des info .
Cordialement.
Niko8888_1993
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10 déc. 2021 à 22:52
10 déc. 2021 à 22:52
Bonsoir es merci. Si ces la loi je ne peut rien dire .
Une convocation va avoir lieu si vous me le permettez je reviendrez vous donner des info .
Cordialement.
Une convocation va avoir lieu si vous me le permettez je reviendrez vous donner des info .
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2021 à 22:17
Sa représente quoi svp Merci.
9 déc. 2021 à 22:31
Ce mot est plus connu par celui de "jouissance"
Sa représente quoi svp
L'usufruitier détient le droit de jouir du bien lui-même, de le louer pour en retirer les "fruits" que sont les loyers.
9 déc. 2021 à 23:44
Moi j 'ai un frère et une sœur ou on vient en représentation de mon père , mes il on tenter de mauvaise chose avec ma mère et des chose qu'il on cacher a leur notaire donc je ne veut plus me laisser faire . Si les bien s'élève par exemple a 150 000 en tan que usufruitier combien elle bénéficieras pour une personne de plus 60 ans . C'est pas une question d'argent ces que quand on fait du mal au gens est qu'on ces qu'il vont profiter ces terrible quand même.
Cordialement.
Modifié le 10 déc. 2021 à 01:44
Usufruit : s'il s'agit d'un bien immobilier (maison ou appartement) elle a le droit d'y habiter ; si ce bien est vendu, elle a droit à 40% de la vente (puisque 60 ans)
Si les biens s'élèvent par exemple à 150 000 en tant que usufruitier combien elle bénéficiera pour une personne de plus 60 ans .
0 centime.
Comme vous l'a dit condorcet, l'usufruit ne concerne que la succession de votre père déjà passée, votre mère n'a strictement rien à voir avec la succession de votre grand-mère, il n'y a aucun lien du sang entre elles. Elle ne peut pas être usufruitière de votre grand-mère.
Peut-être avez-vous mal compris ce que vous a expliqué le notaire.
10 déc. 2021 à 12:16
<<<< Lors du décès de votre père, votre mère avait un droit d’usufruit (éventuel) sur la maison appartenant à Mme GRAND-MERE par suite du décès de son mari. Cet usufruit ne pouvait pas s’appliquer tant que Mme GRAND-MERE était vivante (d’où l’usufruit éventuel).
Depuis le décès de votre grand-mère, son usufruit étant éteint, l’usufruit de votre mère peut donc s’appliquer.
Cordialement