Regard sur comptes bancaire
pompon60
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais connaitre les démarches a suivre pour avoir un regard sur les comptes de mon père qui est décédé (la succussion n"a pas encore était signé).
Nous sommes 5 héritiers de droit et une belle mère qui a l'usufruit d'un appartement par un pacs civil. Après avoir poser la question au notaire celui-ci nous dit qu'il ne peut remonter que sur 1 an mais pas plus et nous soupçonnons notre belle mère d'avoir vider les comptes avant le décès de notre père.
Donc comment contrôler les comptes depuis au moins 5 ans et a quel coût est peut on en faire la demande après la signature de la succession chez le notaire car nous sommes que trois frères a vouloir le faire. j’espère avoir était claire merci pour les réponses.
Cordialement
Je voudrais connaitre les démarches a suivre pour avoir un regard sur les comptes de mon père qui est décédé (la succussion n"a pas encore était signé).
Nous sommes 5 héritiers de droit et une belle mère qui a l'usufruit d'un appartement par un pacs civil. Après avoir poser la question au notaire celui-ci nous dit qu'il ne peut remonter que sur 1 an mais pas plus et nous soupçonnons notre belle mère d'avoir vider les comptes avant le décès de notre père.
Donc comment contrôler les comptes depuis au moins 5 ans et a quel coût est peut on en faire la demande après la signature de la succession chez le notaire car nous sommes que trois frères a vouloir le faire. j’espère avoir était claire merci pour les réponses.
Cordialement
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3 réponses
Donc comment contrôler les comptes depuis au moins 5 ans
A ma connaissance, les banques conservent les relevés des comptes de ses clients pendant 10 ans.
Vous pouvez formuler votre demande en présentant l'acte de notoriété dressé par le notaire, ceci pour prouver votre qualité d'héritière.
et a quel coût
Ignoré.
Chaque banque pratique ses tarifs.
peut on en faire la demande après la signature de la succession chez le notaire
Réponse affirmative.
A ma connaissance, les banques conservent les relevés des comptes de ses clients pendant 10 ans.
Vous pouvez formuler votre demande en présentant l'acte de notoriété dressé par le notaire, ceci pour prouver votre qualité d'héritière.
et a quel coût
Ignoré.
Chaque banque pratique ses tarifs.
peut on en faire la demande après la signature de la succession chez le notaire
Réponse affirmative.
mais avec un recours si fraude avérée ou juste un droit de regard.
Bien sûr.
Ce n'est pas un simple regard.
Vous n'avez pas posé la question uniquement observer, mais pour agir.
Une fraude avérée nécessitera l'intervention d'un avocat.
Le notaire n'est pas outillé pour traiter le contentieux entre héritiers.
Bien sûr.
Ce n'est pas un simple regard.
Vous n'avez pas posé la question uniquement observer, mais pour agir.
Une fraude avérée nécessitera l'intervention d'un avocat.
Le notaire n'est pas outillé pour traiter le contentieux entre héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Une dernière question, vous me répondez affirmatif !! mais avec un recours si fraude avérée ou juste un droit de regard.
Cordialement.