Regard sur comptes bancaire
pompon60
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2021 à 17:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2021 à 17:41
Bonjour,
Je voudrais connaitre les démarches a suivre pour avoir un regard sur les comptes de mon père qui est décédé (la succussion n"a pas encore était signé).
Nous sommes 5 héritiers de droit et une belle mère qui a l'usufruit d'un appartement par un pacs civil. Après avoir poser la question au notaire celui-ci nous dit qu'il ne peut remonter que sur 1 an mais pas plus et nous soupçonnons notre belle mère d'avoir vider les comptes avant le décès de notre père.
Donc comment contrôler les comptes depuis au moins 5 ans et a quel coût est peut on en faire la demande après la signature de la succession chez le notaire car nous sommes que trois frères a vouloir le faire. j’espère avoir était claire merci pour les réponses.
Cordialement
Je voudrais connaitre les démarches a suivre pour avoir un regard sur les comptes de mon père qui est décédé (la succussion n"a pas encore était signé).
Nous sommes 5 héritiers de droit et une belle mère qui a l'usufruit d'un appartement par un pacs civil. Après avoir poser la question au notaire celui-ci nous dit qu'il ne peut remonter que sur 1 an mais pas plus et nous soupçonnons notre belle mère d'avoir vider les comptes avant le décès de notre père.
Donc comment contrôler les comptes depuis au moins 5 ans et a quel coût est peut on en faire la demande après la signature de la succession chez le notaire car nous sommes que trois frères a vouloir le faire. j’espère avoir était claire merci pour les réponses.
Cordialement
A voir également:
- Droit de regard sur compte bancaire succession
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
3 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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7 oct. 2021 à 07:38
7 oct. 2021 à 07:38
Donc comment contrôler les comptes depuis au moins 5 ans
A ma connaissance, les banques conservent les relevés des comptes de ses clients pendant 10 ans.
Vous pouvez formuler votre demande en présentant l'acte de notoriété dressé par le notaire, ceci pour prouver votre qualité d'héritière.
et a quel coût
Ignoré.
Chaque banque pratique ses tarifs.
peut on en faire la demande après la signature de la succession chez le notaire
Réponse affirmative.
A ma connaissance, les banques conservent les relevés des comptes de ses clients pendant 10 ans.
Vous pouvez formuler votre demande en présentant l'acte de notoriété dressé par le notaire, ceci pour prouver votre qualité d'héritière.
et a quel coût
Ignoré.
Chaque banque pratique ses tarifs.
peut on en faire la demande après la signature de la succession chez le notaire
Réponse affirmative.
7 oct. 2021 à 08:06
Merci pour votre réponse. Une dernière question, vous me répondez affirmatif !! mais avec un recours si fraude avérée ou juste un droit de regard.
Cordialement.