Refus d'héritage - où va-t-il ensuite ?

Madi - 7 déc. 2021 à 17:40
LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 7 déc. 2021 à 18:56
Bonjour,

ma mère est décédée récemment, j'envisage de refuser son héritage car il s'agit à mon avis d'un "nid de serpents" avec un bénéfice plus qu'incertain.
Elle s'était remariée il y a de nombreuses années avec un homme violent, lui-même disons "intègre" sur le plan financier sinon sur le plan moral, mais avec des enfants douteux. L'un était un délinquant de longue date la dernière fois que j'en ai entendu parler, les deux autres plutôt avides et sans beaucoup de scrupules. Voilà pourquoi je parle de "nid de serpents".
Je n'avais pas vu ma mère depuis des années.
Il est donc probable qu'elle m'ait "déshéritée" autant qu'elle aura pu le fait légalement.
De toutes les manières ça ne change rien, elle avait un niveau de vie moyen à ma connaissance, et comme sans être riche je gagne ma vie correctement, je n'ai aucun intérêt à me mettre dans des ennuis probables pour récupérer je ne sais même pas quoi.
Mon beau-père étant décédé il y a quelques années, il y a déjà eu une transmission/réorganisation de leur patrimoine commun mais je ne sais bien sûr pas en quel sens.
A ma connaissance ils avaient une résidence principale et une résidence secondaire, et des liquidités. Peut-être d'autres biens depuis, je n'en sais rien. Je ne sais donc pas par exemple si à la mort de mon beau-père ses parts de leurs biens immobiliers lui sont revenus à elle, ou sont descendus à ses enfants à lui, avec usufruit la concernant. Je ne peux donc pas savoir si en héritant d'elle je me retrouverais co-propriétaire d'une maison avec des gens avec qui je ne veux rien à avoir à faire.

Bref, voilà pourquoi en gros je souhaite refuser. Je n'ai pas compris ce qu'il adviendra de cet héritage après mon refus.
J'ai lu des choses sur le sujet mais je ne parviens pas à comprendre concrètement si ça s'arrête après moi et remonte à l'Etat, ou si ça "continue" en suivant le fil de mes propres héritiers.
Voici les éléments concrets me concernant, j'en mets sans doute trop mais le droit des successions m'étant très obscur.... je ne sais pas ce qui peut jouer ou non.
- Je n'ai pas d'enfants
- je suis fille unique du côté de ma mère, elle n'a pas eu d'autres enfants
- je n'ai pas connaissance à ce jour de la présence d'un testament qui désignerait d'autres personnes, ça me surprendrait vu les droits de succession associés, à mon avis elle a dû plutôt utiliser des assurances-vie si elle voulu avantager d'autres personnes mais bon je peux me tromper.
- mon père est décédé
- j'ai des demi-soeurs de son côté (qui n'ont donc aucune filiation avec ma mère)
- je suis en couple non marié (pacs, séparation de biens, legs universel envers mon conjoint par testament).

Ce qui m'inquiète essentiellement est de savoir si cela peut "retomber" sur mes demi-soeurs côté paternel, qu'il faudrait alors que je prévienne car je n'ai jamais discuté avec elles de tout ça.

Merci par avance si quelqu'un peut m'éclairer

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 déc. 2021 à 17:57
Je n'ai pas compris ce qu'il adviendra de cet héritage après mon refus.
A défaut d'enfant , la succession se transmet aux héritiers de rang subséquent.......le suivant....puis le suivant du suivant......etc........... jusqu'au plus éloigné du 6ème. degré (dernière et ultime étape)

Ce qui m'inquiète essentiellement est de savoir si cela peut "retomber" sur mes demi-soeurs côté paternel,
Ce ne sont pas des "moitiés" de soeurs mais VOS soeurs consanguines, lesquelles n'ayant aucun lien de parenté avec votre mère n'ont pas et n'auront jamais la qualité d'héritières à l'égard de sa succession..

je ne parviens pas à comprendre concrètement si ça s'arrête après moi et remonte à l'Etat,
D'une part l'Etat n'a jamais eu la qualité d'héritier, d'autre part, il s'en fout il n'en demandera pas l'envoi en possession.

Pas d'autres commentaires de ma part.
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Bonjour,

Le terme "demi-soeur" est un terme classique, je n'ai jamais pour autant dit que c'était des moitiés de soeurs.

A défaut d'enfant , la succession se transmet aux héritiers de rang subséquent.......le suivant....puis le suivant du suivant......etc........... jusqu'au plus éloigné du 6ème. degré (dernière et ultime étape)
??? c'est à dire ? de quels héritiers s'agit-il du coup ? les miens ou ceux de ma mère dans le reste de sa lignée (neveux, nièces, etc. )

Je posais la question de l'Etat car j'avais crû comprendre que l'état finissait par "récupérer" les successions sans héritier. Or, si je refuse et que personne d'autre n'hérite, c'est bien ce qui va se passer.

Ceci étant dit, votre ton étant franchement désagréable et ce sans raison valable, j'aimerais autant en effet que vous ne fassiez pas d'autres commentaires et que d'autres m'éclairent s'ils en ont le souhait et la possibilité.
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LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 1 024
7 déc. 2021 à 18:56
Bonjour

Vous êtes la seule héritière directe, pourquoi ne pas accepter la succession "sous réserve d'inventaire" https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/743-accepter-un-heritage-sous-reserve-d-inventaire-ou-pure-et-simple/#:~:text=Si%20l'h%C3%A9ritier%20accepte%20la,abri%20des%20cr%C3%A9anciers%20du%20d%C3%A9funt. ?

Pour peu que vous héritiez de quelque chose, vous le placeriez en assurance-vie au bénéfice de votre partenaire de pacs ou de qui vous voulez.

Si vous renoncez même si l'État n'est pas héritier, il prélèvera sa part, de 45% à 60% https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

Comme vous l'a expliqué condorcet, vos sœurs consanguines n'ont pas leur mot à dire, agissez comme vous voulez sans craindre qu'elles ne s'immiscent dans vos affaires.

Cela dit, je comprends votre questionnement, je sors d'une succession conflictuelle.
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