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2 réponses
Vous pouvez donner 31 865 € à votre nièce (don familial) auxquels vous pouvez ajouter 7 967 € (don manuel). Vôtre nièce doit obligatoirement déclarer les dons au service de l'enregistrement dont elle dépend dans le mois qui suit le versement (imprimé 2735).
Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.
Quelle sont les démarches les plus avantageuses fiscalement ?
Le plus avantageux pour vous est si vous souhaitez aider votre nièce est que vous preniez vous même en charge les frais de donation, ce qui pour un débours total identique augmentera de manière significative le montant des fonds dont votre nièce pourra effectivement bénéficier.
En effet cet avantage que vous lui consentez (prise en charge des droits de mutation)) constitue une libéralité non n'est taxée.
Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.
Quelle sont les démarches les plus avantageuses fiscalement ?
Le plus avantageux pour vous est si vous souhaitez aider votre nièce est que vous preniez vous même en charge les frais de donation, ce qui pour un débours total identique augmentera de manière significative le montant des fonds dont votre nièce pourra effectivement bénéficier.
En effet cet avantage que vous lui consentez (prise en charge des droits de mutation)) constitue une libéralité non n'est taxée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...