Succession : vente maison secondaire.

Nana42 - 10 déc. 2021 à 14:13
 gitane2229 - 10 déc. 2021 à 14:26
Bonjour
Suite au décès de mon père marié sous la communauté avec notre mère, nous avons un patrimoine de plusieurs bien moi ,ma sœur et ma mère . Ma mère étant dans la maison principale en usufruit , mais vend la maison secondaire de plus de 15 ans dans le patrimoine.
J'aimerai savoir la quot part que chaque menbre a car ma mère ma annoncer qu'elle avait 64% et ma sœur et moi 37% de ce bien ?
J'imagine que dessus il y aura des impôts de succession ?
Merci de m'éclairer .
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1 réponse

Bonjour.

Normalement, le notaire chargé de la succession de votre père a établi une déclaration fiscale dans les 6 mois du décès.
Avec, pour vous et votre soeur, d'éventuels droits à payer.

Quant à la vente de cette maison secondaire, la fiscalité relève des plus-values.
Pour la durée de détention (vous et votre soeur), elle commence au jour du décès de votre père.
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