Succession : vente maison secondaire.
Nana42
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour
Suite au décès de mon père marié sous la communauté avec notre mère, nous avons un patrimoine de plusieurs bien moi ,ma sœur et ma mère . Ma mère étant dans la maison principale en usufruit , mais vend la maison secondaire de plus de 15 ans dans le patrimoine.
J'aimerai savoir la quot part que chaque menbre a car ma mère ma annoncer qu'elle avait 64% et ma sœur et moi 37% de ce bien ?
J'imagine que dessus il y aura des impôts de succession ?
Merci de m'éclairer .
Suite au décès de mon père marié sous la communauté avec notre mère, nous avons un patrimoine de plusieurs bien moi ,ma sœur et ma mère . Ma mère étant dans la maison principale en usufruit , mais vend la maison secondaire de plus de 15 ans dans le patrimoine.
J'aimerai savoir la quot part que chaque menbre a car ma mère ma annoncer qu'elle avait 64% et ma sœur et moi 37% de ce bien ?
J'imagine que dessus il y aura des impôts de succession ?
Merci de m'éclairer .
A voir également:
- Succession : vente maison secondaire.
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour.
Normalement, le notaire chargé de la succession de votre père a établi une déclaration fiscale dans les 6 mois du décès.
Avec, pour vous et votre soeur, d'éventuels droits à payer.
Quant à la vente de cette maison secondaire, la fiscalité relève des plus-values.
Pour la durée de détention (vous et votre soeur), elle commence au jour du décès de votre père.
Normalement, le notaire chargé de la succession de votre père a établi une déclaration fiscale dans les 6 mois du décès.
Avec, pour vous et votre soeur, d'éventuels droits à payer.
Quant à la vente de cette maison secondaire, la fiscalité relève des plus-values.
Pour la durée de détention (vous et votre soeur), elle commence au jour du décès de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...