Cahier des charges

Patoucassine - 6 déc. 2021 à 11:49
 Patoucassine - 6 déc. 2021 à 13:10
Bonjour,
Nous avons le projet de vendre la maison familiale, suite au décès de notre père.
Nous avons découvert un cahier des charges de 1972, auquel les plans de l’architecte ne correspondent pas..
A l’époque la maison faisait partie d’un lotissement, depuis le lotissement s’est changé en rue ( modification de l’adresse)
Ma question est : est ce que ce cahier des charges est préjudiciable pour une vente immobilière ? Peut il empêcher une vente?
Quels sont les risques pour nous ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
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2 réponses

condorcet
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6 déc. 2021 à 12:07
Ma question est : est ce que ce cahier des charges est préjudiciable pour une vente immobilière ?
Réponse négative.
L'adresse géographique d'un bien immobilier est sans importance.
Seules sont prises en considération les références cadastrales.

Peut il empêcher une vente?
Réponse négative.
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Merci pour votre réponse.
J’imagine que ce cahier des charges doit être fourni lors de la vente chez le notaire ?
J’ai également entendu parler de conflits éventuels entre colotis du à la non conformité du cahier des charges ?
Quels en seraient les risques?
N’y a t il pas prescription au bout d’un certain nombre d’années ?
Merci
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condorcet
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6 déc. 2021 à 12:52
Quels en seraient les risques?
Je n'ai pas d'autres informations à vous communiquer.
Veuillez patienter.
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Patoucassine > condorcet
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6 déc. 2021 à 13:10
Merci beaucoup
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