Remboursement aspa
Roberto
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jee pee Messages postés 42539 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le remboursement de l aspa se fait au moment du deces ou avant.
C est à dire l état vérifié les biens mobiliers et immobilier que l on possède au moment du deces ou avant le deces?
Merci
Cordialement.
Le remboursement de l aspa se fait au moment du deces ou avant.
C est à dire l état vérifié les biens mobiliers et immobilier que l on possède au moment du deces ou avant le deces?
Merci
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
tant que la personne est vivante, l'ASPA n'est pas supprimé. Donc bien entendu, le recouvrement s'effectuera sur la succession après le décès.Vous voyant venir, je vous précise que les donations effectuées depuis dix ans avant la demande d'ASPA sont prises en compte.
tant que la personne est vivante, l'ASPA n'est pas supprimé. Donc bien entendu, le recouvrement s'effectuera sur la succession après le décès.Vous voyant venir, je vous précise que les donations effectuées depuis dix ans avant la demande d'ASPA sont prises en compte.
Bonjour,
Le bénéficiaire de l'Aspa doit déclarer tous ses biens et tous ses revenus, et toutes les donations intervenues dans les 10 ans avant, lors de l'obtention de l'aide, et il doit signaler tous les changements qui interviennent après.
On ne demande jamais au bénéficiaire de rembourser l'Aspa. Le remboursement, éventuel, intervient au décès du bénéficiaire. Toute sa succession est alors estimée, le remboursement de l'Aspa (ou d'une partie) intervient sur la partie dépassant 39 000€.
Le bénéficiaire de l'Aspa doit déclarer tous ses biens et tous ses revenus, et toutes les donations intervenues dans les 10 ans avant, lors de l'obtention de l'aide, et il doit signaler tous les changements qui interviennent après.
On ne demande jamais au bénéficiaire de rembourser l'Aspa. Le remboursement, éventuel, intervient au décès du bénéficiaire. Toute sa succession est alors estimée, le remboursement de l'Aspa (ou d'une partie) intervient sur la partie dépassant 39 000€.
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