Démembrement de SCPI et abattement de donation ?
badalub
Messages postés
16
Statut
Membre
-
badalub Messages postés 16 Statut Membre -
badalub Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Un parent peut donner à son enfant 100k€ tous les 15 ans
Si ce parent à 75%, souscrit à une SCPI et la démembre et fait la donation de son vivant à son fils.
1/ Combien peut il donner de nue propriété à son fils (pr ne pas dépasser les 100k) et du coup combien d'usufruit son fils recevra au décès du parent ?
2/ Faut il le faire sur chaque SCPI ?
3/ Peut on démembrer seul lors de la souscription aux SCPI ou est ce nécessairement devant un notaire ?
4/ Du coup le parent va recevoir des revenus des SCPI jusqu'à sa mort comme usufruit et lors de son décés le fils recevra l'ensemble des SCPI nue-propriété et usufruit sans payer de droit de succession dessus ni d'autres fiscalité ?
Merci
Un parent peut donner à son enfant 100k€ tous les 15 ans
Si ce parent à 75%, souscrit à une SCPI et la démembre et fait la donation de son vivant à son fils.
1/ Combien peut il donner de nue propriété à son fils (pr ne pas dépasser les 100k) et du coup combien d'usufruit son fils recevra au décès du parent ?
2/ Faut il le faire sur chaque SCPI ?
3/ Peut on démembrer seul lors de la souscription aux SCPI ou est ce nécessairement devant un notaire ?
4/ Du coup le parent va recevoir des revenus des SCPI jusqu'à sa mort comme usufruit et lors de son décés le fils recevra l'ensemble des SCPI nue-propriété et usufruit sans payer de droit de succession dessus ni d'autres fiscalité ?
Merci
A voir également:
- Scpi démembrement succession
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
2 réponses
1/ Combien peut il donner de nue propriété à son fils (pr ne pas dépasser les 100k)
Tout dépend de l'âge du donateur.
et du coup combien d'usufruit son fils recevra au décès du parent ?
Il ne recevra rien pour la simple raison qu'il deviendra "plein propriétaire" par les seuls effets de la Loi à la site de l'extinction naturelle des droits en usufruit conservés par le donateur.
2/ Faut il le faire sur chaque SCPI ?
Chaque donation est autonome.
3/ Peut on démembrer seul lors de la souscription aux SCPI
Réponse négative.
4/ Du coup le parent va recevoir des revenus des SCPI jusqu'à sa mort ...................sans payer de droit de succession dessus ni d'autres fiscalité ?
Réponse affirmative.
Tout dépend de l'âge du donateur.
et du coup combien d'usufruit son fils recevra au décès du parent ?
Il ne recevra rien pour la simple raison qu'il deviendra "plein propriétaire" par les seuls effets de la Loi à la site de l'extinction naturelle des droits en usufruit conservés par le donateur.
2/ Faut il le faire sur chaque SCPI ?
Chaque donation est autonome.
3/ Peut on démembrer seul lors de la souscription aux SCPI
Réponse négative.
4/ Du coup le parent va recevoir des revenus des SCPI jusqu'à sa mort ...................sans payer de droit de succession dessus ni d'autres fiscalité ?
Réponse affirmative.
badalub
Messages postés
16
Statut
Membre
Merci l'age du donateur est 75 ans.
l'age du donateur est 75 ans.
La valeur de son usufruit est de 30 %.
Donation en nue-propriété 142800 x 70 % = valeur en nue-propriété = 99960
La valeur de son usufruit est de 30 %.
Donation en nue-propriété 142800 x 70 % = valeur en nue-propriété = 99960
Merci !
Si je comprends bien là il y aurait bien la donation de 99960€ de nue propriété sur un contrat non démembré de SCPI de 142800€ et donc la part d'usufruit serait 42840€ ?
Cette démarche est elle de bon sens en matière fiscale ? (à première vue elle permet de faire une donation exonérée de 143k. la place de 100k)
Y a t il des inconvénients et quels sont-ils ?
Si je comprends bien là il y aurait bien la donation de 99960€ de nue propriété sur un contrat non démembré de SCPI de 142800€ et donc la part d'usufruit serait 42840€ ?
Cette démarche est elle de bon sens en matière fiscale ? (à première vue elle permet de faire une donation exonérée de 143k. la place de 100k)
Y a t il des inconvénients et quels sont-ils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...