Démembrement de SCPI et abattement de donation ?

Question

Bonjour, 

Un parent peut donner à son enfant 100k€ tous les 15 ans
Si ce parent à 75%, souscrit à une SCPI et la démembre et fait la donation de son vivant à son fils.

1/ Combien peut il donner de nue propriété à son fils (pr ne pas dépasser les 100k) et du coup combien d'usufruit son fils recevra au décès du parent ? 

2/ Faut il le faire sur chaque SCPI ?

3/ Peut on démembrer seul lors de la souscription aux SCPI ou est ce nécessairement devant un notaire ? 

4/ Du coup le parent va recevoir des revenus des SCPI jusqu'à sa mort comme usufruit et lors de son décés le fils recevra l'ensemble des SCPI nue-propriété et usufruit sans payer de droit de succession dessus ni d'autres fiscalité ?

Merci

condorcet · Answer

1/ Combien peut il donner de nue propriété à son fils (pr ne pas dépasser les 100k)
Tout dépend  de l'âge  du  donateur.

et du coup combien d'usufruit son fils recevra au décès du parent ?
Il ne recevra rien pour la  simple raison qu'il deviendra "plein propriétaire" par les seuls effets de la Loi à  la  site de   l'extinction  naturelle des droits en usufruit  conservés par le donateur.

2/ Faut il le faire sur chaque SCPI ?
Chaque  donation est autonome.

3/ Peut on démembrer seul lors de la souscription aux SCPI
Réponse négative.

4/ Du coup le parent va recevoir des revenus des SCPI jusqu'à sa mort ...................sans payer de droit de succession dessus ni d'autres fiscalité ?
Réponse  affirmative.

condorcet · Answer

l'age du donateur est 75 ans.
La valeur de  son usufruit est de 30 %.
Donation en nue-propriété 142800 x 70 % = valeur en nue-propriété = 99960

Démembrement de SCPI et abattement de donation ?

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