Démembrement de SCPI et abattement de donation ?
badalub
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Bonjour,
Un parent peut donner à son enfant 100k€ tous les 15 ans
Si ce parent à 75%, souscrit à une SCPI et la démembre et fait la donation de son vivant à son fils.
1/ Combien peut il donner de nue propriété à son fils (pr ne pas dépasser les 100k) et du coup combien d'usufruit son fils recevra au décès du parent ?
2/ Faut il le faire sur chaque SCPI ?
3/ Peut on démembrer seul lors de la souscription aux SCPI ou est ce nécessairement devant un notaire ?
4/ Du coup le parent va recevoir des revenus des SCPI jusqu'à sa mort comme usufruit et lors de son décés le fils recevra l'ensemble des SCPI nue-propriété et usufruit sans payer de droit de succession dessus ni d'autres fiscalité ?
Merci
Un parent peut donner à son enfant 100k€ tous les 15 ans
Si ce parent à 75%, souscrit à une SCPI et la démembre et fait la donation de son vivant à son fils.
1/ Combien peut il donner de nue propriété à son fils (pr ne pas dépasser les 100k) et du coup combien d'usufruit son fils recevra au décès du parent ?
2/ Faut il le faire sur chaque SCPI ?
3/ Peut on démembrer seul lors de la souscription aux SCPI ou est ce nécessairement devant un notaire ?
4/ Du coup le parent va recevoir des revenus des SCPI jusqu'à sa mort comme usufruit et lors de son décés le fils recevra l'ensemble des SCPI nue-propriété et usufruit sans payer de droit de succession dessus ni d'autres fiscalité ?
Merci
2 réponses
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1/ Combien peut il donner de nue propriété à son fils (pr ne pas dépasser les 100k)
Tout dépend de l'âge du donateur.
et du coup combien d'usufruit son fils recevra au décès du parent ?
Il ne recevra rien pour la simple raison qu'il deviendra "plein propriétaire" par les seuls effets de la Loi à la site de l'extinction naturelle des droits en usufruit conservés par le donateur.
2/ Faut il le faire sur chaque SCPI ?
Chaque donation est autonome.
3/ Peut on démembrer seul lors de la souscription aux SCPI
Réponse négative.
4/ Du coup le parent va recevoir des revenus des SCPI jusqu'à sa mort ...................sans payer de droit de succession dessus ni d'autres fiscalité ?
Réponse affirmative. -
l'age du donateur est 75 ans.
La valeur de son usufruit est de 30 %.
Donation en nue-propriété 142800 x 70 % = valeur en nue-propriété = 99960-
Merci !
Si je comprends bien là il y aurait bien la donation de 99960€ de nue propriété sur un contrat non démembré de SCPI de 142800€ et donc la part d'usufruit serait 42840€ ?
Cette démarche est elle de bon sens en matière fiscale ? (à première vue elle permet de faire une donation exonérée de 143k. la place de 100k)
Y a t il des inconvénients et quels sont-ils ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...