Recel successoral
j'avais avec mon frère Louis un compte joint sur lequel notre père remboursé un certain nombre de dépenses que nous avons fait pour lui.
1- Noter frère Guy a utilisé les relevés de ce compte pour nous accuser de recel successoral. Comment a-t'il pu obtenir ces relevés qu'il a transmis au tribunal ?
2 - sur ce compte-joint, nous avions déposé des bons anonymes que nous avait donné nos oncles. Ces bons peuvent'ils être pris en compte par le tribunal et considéré comme recel successorale ?
1- Noter frère Guy a utilisé les relevés de ce compte pour nous accuser de recel successoral. Comment a-t'il pu obtenir ces relevés qu'il a transmis au tribunal ?
2 - sur ce compte-joint, nous avions déposé des bons anonymes que nous avait donné nos oncles. Ces bons peuvent'ils être pris en compte par le tribunal et considéré comme recel successorale ?
2 réponses
-
Les héritiers peuvent obtenir les relevés bancaires du défunt, et ce pour les 10 dernières années.
-
Etrange que Bob et Louis aient un compte et qu'une tierce personne ai les relevés de compte ! Votre père avait procuration ?
A vous de prouvez que votre père remboursait des frais pour lui.........
Pour les bons anonymes ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...