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1 réponse
Quelle est la différence avec l'usufruit?
L'usufruit est un droit "réel" immobilier, la jouissance ne l'est pas.
Un bailleur louant son immeuble conserve la propriété de son bien tout en le laissant à la disposition de son locataire.
En ce cas il y a une "mutation de jouissance" , et non de "propriété", n'ayant jamais rendu le locataire redevable légal de l'impôt foncier.
L'usufruit est un droit "réel" immobilier, la jouissance ne l'est pas.
Un bailleur louant son immeuble conserve la propriété de son bien tout en le laissant à la disposition de son locataire.
En ce cas il y a une "mutation de jouissance" , et non de "propriété", n'ayant jamais rendu le locataire redevable légal de l'impôt foncier.
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