Quel est le droit de l'usufruitier sur la vie et la mort ?

Sapotille - 8 déc. 2021 à 08:11
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 déc. 2021 à 12:48
Mariée sous la communauté des biens , mon mari est décédé sans enfants nous avons une propriété j'ai entamé la succession qui se complique avec le refus d'un des héritiers qui veut profiter d'un droit d'accès
Pour accéder à sa maison qui n'existe pas sur la priorité. Alors qu'il a un accès qu'il n'exploite pas. Puisque la succession est bloquée ,je suis usufruitière j'ai demandé avec préavis de ne plus passer sur mon terrain. Il me répond que l'usufruit ne donne pas priorité sur la vie et sur la mort.

2 réponses

MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
8 déc. 2021 à 09:38
Bonjour voyez avec le notaire de ce qu'il en est
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
8 déc. 2021 à 12:48
BONJOUR,

… votre texte...

MERCI D'AVANCE

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