Quel est le droit de l'usufruitier sur la vie et la mort ?
Sapotille
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mariée sous la communauté des biens , mon mari est décédé sans enfants nous avons une propriété j'ai entamé la succession qui se complique avec le refus d'un des héritiers qui veut profiter d'un droit d'accès
Pour accéder à sa maison qui n'existe pas sur la priorité. Alors qu'il a un accès qu'il n'exploite pas. Puisque la succession est bloquée ,je suis usufruitière j'ai demandé avec préavis de ne plus passer sur mon terrain. Il me répond que l'usufruit ne donne pas priorité sur la vie et sur la mort.
Pour accéder à sa maison qui n'existe pas sur la priorité. Alors qu'il a un accès qu'il n'exploite pas. Puisque la succession est bloquée ,je suis usufruitière j'ai demandé avec préavis de ne plus passer sur mon terrain. Il me répond que l'usufruit ne donne pas priorité sur la vie et sur la mort.
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