Donation et transfert sur nouveau bien [Résolu]

maprunelle 34 Messages postés dimanche 13 mars 2016Date d'inscription 20 mars 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2016 à 19:19 - Dernière réponse : maprunelle 34 Messages postés dimanche 13 mars 2016Date d'inscription 20 mars 2018 Dernière intervention
- 29 sept. 2016 à 11:44
Bonsoir
J'ai fait une donation a mon fils de mon appartement ,je désire acheter un nouvel appartement
et récupérer l'argent de celui-ci pour acheter ce nouveau bien
Comment cela se passe t-il pour pour que cette donation soit "transférée" sur ce nouveau bien
Merci infiniment de votre réponse
Marie
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5 réponses

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condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 10:25
+3
Utile
Comment cela se passe t-il pour pour que cette donation soit "transférée" sur ce nouveau bien
Lors de l'achat acquis en remplacement de celui vendu, surtout précisez bien au notaire que les fonds réinvestis proviennent de la vente d'un bien précédemment donné pour la nue-propriété à votre fils sur lequel vous aviez conservé vos droits en usufruit

Cette mention aura, essentiellement,pour but d'éviter des problèmes de nature fiscale à votre fils lorsque l'heure sera venue de régler votre succession
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Utile
1
J'ai fait une donation a mon fils de mon appartement
Qu'avez-vous donné ? La pleine propriété (PP) ? La nue-propriété (NP) ? La donation comporte-t-elle une clause de non aliénation ?

récupérer l'argent de celui-ci pour acheter ce nouveau bien

Le produit de la vente sera versé par le notaire à votre fils ou votre fils et vous selon que vous avez donné la NP ou la PP.

Comment cela se passe t-il pour pour que cette donation soit "transférée" sur ce nouveau bien

Si votre fils et vous êtes d'accord pour vendre et racheter un bien dans les mêmes proportions (NP + usufruit pour vous, ou PP pour lui et vous qui vivez dans le bien), il n'y a pas d'obstacle.
maprunelle 34 Messages postés dimanche 13 mars 2016Date d'inscription 20 mars 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 10:39
Merci infiniment Gayomi
Votre réponse est trés claire
C'est la 3eme réponse qui me convient
Marie
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maprunelle 34 Messages postés dimanche 13 mars 2016Date d'inscription 20 mars 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 09:55
0
Utile
Merci infiniment à Gayoni
Votre réponse est claire
Marie
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maprunelle 34 Messages postés dimanche 13 mars 2016Date d'inscription 20 mars 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 11:44
0
Utile
Encore MERCI por toute ces precisions

J'ai eu des réponses de PROS

BRAVO ,vous avez toute ma considération...

Marie
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