Donation et transfert sur nouveau bien
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maprunelle
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonsoir
J'ai fait une donation a mon fils de mon appartement ,je désire acheter un nouvel appartement
et récupérer l'argent de celui-ci pour acheter ce nouveau bien
Comment cela se passe t-il pour pour que cette donation soit "transférée" sur ce nouveau bien
Merci infiniment de votre réponse
Marie
J'ai fait une donation a mon fils de mon appartement ,je désire acheter un nouvel appartement
et récupérer l'argent de celui-ci pour acheter ce nouveau bien
Comment cela se passe t-il pour pour que cette donation soit "transférée" sur ce nouveau bien
Merci infiniment de votre réponse
Marie
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5 réponses
J'ai fait une donation a mon fils de mon appartement
Qu'avez-vous donné ? La pleine propriété (PP) ? La nue-propriété (NP) ? La donation comporte-t-elle une clause de non aliénation ?
récupérer l'argent de celui-ci pour acheter ce nouveau bien
Le produit de la vente sera versé par le notaire à votre fils ou votre fils et vous selon que vous avez donné la NP ou la PP.
Comment cela se passe t-il pour pour que cette donation soit "transférée" sur ce nouveau bien
Si votre fils et vous êtes d'accord pour vendre et racheter un bien dans les mêmes proportions (NP + usufruit pour vous, ou PP pour lui et vous qui vivez dans le bien), il n'y a pas d'obstacle.
Qu'avez-vous donné ? La pleine propriété (PP) ? La nue-propriété (NP) ? La donation comporte-t-elle une clause de non aliénation ?
récupérer l'argent de celui-ci pour acheter ce nouveau bien
Le produit de la vente sera versé par le notaire à votre fils ou votre fils et vous selon que vous avez donné la NP ou la PP.
Comment cela se passe t-il pour pour que cette donation soit "transférée" sur ce nouveau bien
Si votre fils et vous êtes d'accord pour vendre et racheter un bien dans les mêmes proportions (NP + usufruit pour vous, ou PP pour lui et vous qui vivez dans le bien), il n'y a pas d'obstacle.
Comment cela se passe t-il pour pour que cette donation soit "transférée" sur ce nouveau bien
Lors de l'achat acquis en remplacement de celui vendu, surtout précisez bien au notaire que les fonds réinvestis proviennent de la vente d'un bien précédemment donné pour la nue-propriété à votre fils sur lequel vous aviez conservé vos droits en usufruit
Cette mention aura, essentiellement,pour but d'éviter des problèmes de nature fiscale à votre fils lorsque l'heure sera venue de régler votre succession
Lors de l'achat acquis en remplacement de celui vendu, surtout précisez bien au notaire que les fonds réinvestis proviennent de la vente d'un bien précédemment donné pour la nue-propriété à votre fils sur lequel vous aviez conservé vos droits en usufruit
Cette mention aura, essentiellement,pour but d'éviter des problèmes de nature fiscale à votre fils lorsque l'heure sera venue de régler votre succession
Encore MERCI por toute ces precisions
J'ai eu des réponses de PROS
BRAVO ,vous avez toute ma considération...
Marie
J'ai eu des réponses de PROS
BRAVO ,vous avez toute ma considération...
Marie
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Posez votre question
Bonjour
Vous avez donné cet appartement à votre fils. Donc il ne vous appartient plus et son prix de vente non plus.
Pour que vous puissiez utiliser cet argent pour votre propre compte, il faut d'abord que votre fils vous fasse donation de cette somme.
Sans doute avez-vous procédé ainsi pour éviter l'impôt sur la plus-value.....On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre;Si le prix de vente est supérieur à 100000 euros, vous serez taxé sur cette donation"fils/père".
Vous avez donné cet appartement à votre fils. Donc il ne vous appartient plus et son prix de vente non plus.
Pour que vous puissiez utiliser cet argent pour votre propre compte, il faut d'abord que votre fils vous fasse donation de cette somme.
Sans doute avez-vous procédé ainsi pour éviter l'impôt sur la plus-value.....On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre;Si le prix de vente est supérieur à 100000 euros, vous serez taxé sur cette donation"fils/père".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre réponse est trés claire
C'est la 3eme réponse qui me convient
Marie