Héritage manqué
Spiraleur
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur la proposition d'un copain nous avons contribué (à 3 autres copains) à l'achat d'un terrain agricole (total 10 000 €). Négligents et indéterminés sur le statut juridique que nous voulions adopté nous avons passablement procrastiné.
Le copain à l'origine de l'achat, (qu'il avait signé seul mais avec nos participations), vient de décéder.
L'héritière m'a contacté, une vieille tante qui n'a pas envie de ce terrain qu'elle considère comme un cadeau empoisonné.
Il m'est juste venu à l'esprit le "don" sans faire d'autres propositions n'ayant pas de compétences dans ce domaine.
Par ailleurs elle me dit qu'elle est taxé par l'état à hauteur de 55% de l'héritage.
Tous les trois nous sommes intéressés pour garder ce terrain à conditions qu'il ne coûte pas (ou très peu).
Précision : La ou les preuves de notre participation financière ne sont pas en cause
existe-t-il une solution à notre situation ?
Merci de vos réponses.`
Cordialement.
Sur la proposition d'un copain nous avons contribué (à 3 autres copains) à l'achat d'un terrain agricole (total 10 000 €). Négligents et indéterminés sur le statut juridique que nous voulions adopté nous avons passablement procrastiné.
Le copain à l'origine de l'achat, (qu'il avait signé seul mais avec nos participations), vient de décéder.
L'héritière m'a contacté, une vieille tante qui n'a pas envie de ce terrain qu'elle considère comme un cadeau empoisonné.
Il m'est juste venu à l'esprit le "don" sans faire d'autres propositions n'ayant pas de compétences dans ce domaine.
Par ailleurs elle me dit qu'elle est taxé par l'état à hauteur de 55% de l'héritage.
Tous les trois nous sommes intéressés pour garder ce terrain à conditions qu'il ne coûte pas (ou très peu).
Précision : La ou les preuves de notre participation financière ne sont pas en cause
existe-t-il une solution à notre situation ?
Merci de vos réponses.`
Cordialement.
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2 réponses
Négligents et indéterminés sur le statut juridique que nous voulions adopté
Le statut juridique est simple.
Ce terrain appartient aux 4 acquéreurs propriétaires ensemble dont chacun pour 1/4 (part virile!)
Cela se nomme une "indivision".
L'héritière m'a contacté, une vieille tante qui n'a pas envie de ce terrain qu'elle considère comme un cadeau empoisonné.
Elle a le choix entre :
-accepter la succession avec le "cadeau empoisonné";
-renoncer à la succession auquel cas elle perd ses droits d'héritière sur la totalité de la succession et, de votre côté, vous n'êtes pas plus avancé.
Il m'est juste venu à l'esprit le "don" sans faire d'autres propositions n'ayant pas de compétences dans ce domaine.
Qui va consentir ce don ?
Si la tante âgée renonce à la succession ?
La solution serait de payer vous-même (les 3 coindivisiaires encore vivants) les frais de la tante, mais ensuite il vous faudra lui acheter ses droits portant sur la propriété de ce terrain.
Beaucoup de frais pour pas grand chose.
Le statut juridique est simple.
Ce terrain appartient aux 4 acquéreurs propriétaires ensemble dont chacun pour 1/4 (part virile!)
Cela se nomme une "indivision".
L'héritière m'a contacté, une vieille tante qui n'a pas envie de ce terrain qu'elle considère comme un cadeau empoisonné.
Elle a le choix entre :
-accepter la succession avec le "cadeau empoisonné";
-renoncer à la succession auquel cas elle perd ses droits d'héritière sur la totalité de la succession et, de votre côté, vous n'êtes pas plus avancé.
Il m'est juste venu à l'esprit le "don" sans faire d'autres propositions n'ayant pas de compétences dans ce domaine.
Qui va consentir ce don ?
Si la tante âgée renonce à la succession ?
La solution serait de payer vous-même (les 3 coindivisiaires encore vivants) les frais de la tante, mais ensuite il vous faudra lui acheter ses droits portant sur la propriété de ce terrain.
Beaucoup de frais pour pas grand chose.
Il m'est juste venu à l'esprit le "don" sans faire d'autres propositions n'ayant pas de compétences dans ce domaine.
Pour donner, il faut posséder. Qui pourrait vous donner ce terrain ? La tante ? En l'absence de lien de parenté, le don serait taxé au taux de 60 %, auxquels il faudra ajouter les frais dus au notaire (actes, publications etc.).
Par ailleurs elle me dit qu'elle est taxé par l'état à hauteur de 55% de l'héritage.
Exact. Auxquels s'ajoutent les frais que demandera le notaire (actes, publications etc.).
Tous les trois nous sommes intéressés pour garder ce terrain à conditions qu'il ne coûte pas (ou très peu)
Au vu de la somme engagée au départ, 10 000 € à vous 4, vous n'avez aucun moyen de "rentrer dans vos frais".
Si la tante accepte la succession, vous devrez lui acheter le terrain ou en accepter la donation mais avec une forte somme à votre charge.
Précision : La ou les preuves de notre participation financière ne sont pas en cause
Certes mais en aucun cas cela peut être pris en compte pour vous donner des droits, ou réduire vos frais pour devenir propriétaires du terrain.
Et fiscalement, nous sommes en présence d'une donation de vous 3 envers le défunt. A supposer que le fisc soit en mesure de s'en apercevoir et de mettre les droits y afférents en recouvrement, ce serait 60% des sommes versées par vous 3 que le fisc réclamerait à la tante...qui a décidément bien raison de parler de cadeau empoisonné !
Pour donner, il faut posséder. Qui pourrait vous donner ce terrain ? La tante ? En l'absence de lien de parenté, le don serait taxé au taux de 60 %, auxquels il faudra ajouter les frais dus au notaire (actes, publications etc.).
Par ailleurs elle me dit qu'elle est taxé par l'état à hauteur de 55% de l'héritage.
Exact. Auxquels s'ajoutent les frais que demandera le notaire (actes, publications etc.).
Tous les trois nous sommes intéressés pour garder ce terrain à conditions qu'il ne coûte pas (ou très peu)
Au vu de la somme engagée au départ, 10 000 € à vous 4, vous n'avez aucun moyen de "rentrer dans vos frais".
Si la tante accepte la succession, vous devrez lui acheter le terrain ou en accepter la donation mais avec une forte somme à votre charge.
Précision : La ou les preuves de notre participation financière ne sont pas en cause
Certes mais en aucun cas cela peut être pris en compte pour vous donner des droits, ou réduire vos frais pour devenir propriétaires du terrain.
Et fiscalement, nous sommes en présence d'une donation de vous 3 envers le défunt. A supposer que le fisc soit en mesure de s'en apercevoir et de mettre les droits y afférents en recouvrement, ce serait 60% des sommes versées par vous 3 que le fisc réclamerait à la tante...qui a décidément bien raison de parler de cadeau empoisonné !
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