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Comment récupérer mon terrain loué gratuitement

astromicale - 19 déc. 2021 à 19:11
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 déc. 2021 à 19:17
Bonjour, mon voisin agé et adhérent à la MSA a fauché gratuitement ma parcelle
de 1hect 200 pendant 20 ans .à présent il veut me la rendre .Quelles démarches à
faire auprès de la MSA
Merci si quelqu'un pouvait me répondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
19 déc. 2021 à 19:17
Et si l'un de vous deux demandait à la Msa ?
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