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Comment récupérer mon terrain loué gratuitement

astromicale -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin agé et adhérent à la MSA a fauché gratuitement ma parcelle
de 1hect 200 pendant 20 ans .à présent il veut me la rendre .Quelles démarches à
faire auprès de la MSA
Merci si quelqu'un pouvait me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 610
 
Et si l'un de vous deux demandait à la Msa ?
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