Réintégration Assurance Vie

marion - 19 déc. 2021 à 12:22
 Marion - 19 déc. 2021 à 20:42
Bonjour,

Avant toute chose, je vous souhaite à tous une très bonne fin d'année et je vous remercie de prendre le temps de lire ce message.

Je vous contacte ce jour concernant une demande de mon notaire.
Je suis fille unique et ma maman est décédée dernièrement.
Mon père est toujours en vie.

Mes parents étaient mariés sous la communauté réduite aux acquêts.

Il y a quelques années, ma mère a perçu un héritage de sa famille.
Je n'ai pas connaissance de la somme exacte qui s'est répartie entre une somme déclarée par le notaire et une autre partie payée par des assurances vie.

Mon notaire, qui est celui qui avait traité cette succession à l'époque, fait apparaître sur l'acte une somme de 200k€ dans la reprise à la communauté.
Quand je lui pose la question sur l'origine de cette somme, il me répond que ca doit être ce que ma maman a touché lors de l'héritage mais qu'il l'a mise au pif car il ne connaît pas le montant des assurances vie.

Je m'interroge donc sur cette pratique !
Que devons nous faire ?
Je n'ai pas connaissance de la somme qui était sur les assurances vie, et mon père non plus.
Pour autant, je trouve celà injustifié de mettre une somme au pif (qui en plus à tendance à grossir le patrimoine).

Dès lors, que devons nous faire pour être le plus juste possible ?
ma mère m'avait dit qu'elle avait placé les gains sur une assurance vie.
Dès lors, l'assurance vie étant exclue de la succession chez le notaire, devons nous faire apparaître les sommes de cet héritage ?

Je suis un peu perdue !

Merci pour votre aide
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6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2021 à 13:24
Je m'interroge donc sur cette pratique !
Très facile de critiquer !

Que devons nous faire ?
Chercher vous-même le montant de la somme versée lors du dénouement du contrat d'assurances-vie, laquelle ne faisant pas partie de la succession n'a pas pu parvenir à la connaissance du notaire.

Dès lors, que devons nous faire pour être le plus juste possible ?
Vous avez écrit :
"Mon notaire, qui est celui qui avait traité cette succession à l'époque, fait apparaître sur l'acte une somme de 200k€ dans la reprise à la communauté."

A défaut de détenir une évaluation "hors pif", retenez celle indiquée dans l'acte en question auquel vous faîtes référence.
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Bonjour

Merci pour votre retour.

Je précise que ce n'est pas une critique mais une surprise !
Je m'attendais à ce que les chiffres soient vérifiés et non sortis du chapeau.

Dans l'acte notarié il y avait 50k€ d'indiqué donc l'écart est significatif.

Donc vous me conseillez de faire une reprise de 50k€ à défaut de connaître le montant des assurances vie.

Ai-je un risque de redressement fiscal ?
Je présume que l'administration fiscale a eu connaissance de la somme disponible sur les assurances vie ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2021 à 14:55
Donc vous me conseillez de faire une reprise de 50k€ à défaut de connaître le montant des assurances vie.
Précédemment, vous avez indiqué 200 €. de reprise dans le patrimoine communautaire.!!

Ai-je un risque de redressement fiscal ?
L'acte en question énumère ce montant.
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Bonjour

Je me suis mal exprimée.

Dans l'acte de succession (au bénéfice de ma maman), le capital était de 50k€.
C'était il y a plusieurs années.

Dans l'acte de succession que le notaire est en train d'établir (le projet), il a indiqué 200k€ en supposant que ma maman avait touché 150k€ d'assurance vie.

C'est là que j'indiquais être surprise de la pratique car rien ne me permet de justifier de cette somme donc je ne comprenais pas pourquoi le notaire indiquait une somme arbitrairement.

Donc je devrai faire rectifier le montant pour ne faire apparaître le montant réel indiqué dans l'acte de succession initial.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2021 à 18:48
le notaire est en train d'établir (le projet), il a indiqué 200k€
Vous retenez cette somme.
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Mais pourquoi ?
Comment peut il déterminer ce montant sans même en avoir connaissance ?

Moi qui si la première concernée, je ne peux même pas déterminer le montant.

C'est là que je ne comprends pas.
Le notaire m'aurait dit 1M d'euros et j'aurai du dire OK ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2021 à 20:36
Mais pourquoi ?
Joyeux Noël !
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Merci, mais j'attends une aide.

Je m'interroge sur ce montant c'est pas pour dire Amen à ce qu'on me donne.

Tout le monde à le droit à faire des erreurs, mais malheureusement j'ai l'impression que vous ne voulez pas dire que vos confrères peuvent en faire !
Dommage ... car les notaires ne sont pas des machines
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