Comment lever l'usufruit quand l'usufruitier entre en EHPAD

Je vous remercie Condorcet.
J'appelle l'étude notariale dès la première heure lundi matin !

Néanmoins, laissez agir votre notaire, car il doit être fourni au Juge des éléments complets , notamment sur l'évaluation du bien immobilier.
Cela dépend peut-être des juridictions et des notaires.

Pour le cas de ma mère, la notaire n'intervient que dans la partie vente, c'est ma sœur toute seule qui a fait les démarches auprès de la juge, alors que la notaire sait que ma mère est sous tutelle puisqu'elle a assuré la succession récente de mon père.

D'autre part les notaires ne font pas tous des évaluations et de toute façon passer par un notaire est un service payant, 250 à 300 euros, c'est gratuit si on passe par une agence immo si on veut vendre.

Cool_O6200, il vous faudra faire apparaître dans la requête l'intérêt voire la nécessité de vendre : apport de liquidités pour payer l'ehpad, suppression de certaines dépenses devenues inutiles (taxe foncière*, éventuellement d'habitation, abonnements eau électricité, assurance) + risque de dégradation d'un logement inoccupé (quoique sur la Côte il n'y en a sans doute moins que par chez moi), risque de squat.
Ce n'est pas pour vous effrayer, c'est la juge elle-même qui nous a suggéré à ma sœur mon frère et moi-même, présents à l'audition, de vendre la maison dans laquelle notre mère ne retournerait plus jamais.

• pour cette TF, avez-vous vérifié que votre mère peut en être exonérée en fonction de ses revenus ?

Quoi qu'il en soit, prenez contact avec un notaire, cela ne coûte rien.

Bonjour, l'appartement est à Nice. Depuis quelques jours ma mère est en maison de retraite à Toulouse. Selon vous, est ce que le Juge à contacter celui qui a statué sur la curatelle renforcée (à Nice) ou dois-je m'adresser au Tribunal de Toulouse puisque son domicile est désormais à Toulouse ?