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2 réponses
à qui appartient l'appartement.............................................
Vous pouvez obtenir l'information auprès des services municipaux détenteurs d'un fichier cadastral et des comptes individuels des propriétaires.
............................et surtout comment il est devenu le sien, le cas échéant.
Vous adresser aux services de la publicité foncière (ex-conservations des hypothèques) disposant d'un fichier immobilier et d'un fichier des propriétaires.
Il convient déjà de posséder des informations sur les références cadastrales du bien immobilier, puis, éventuellement, sur l'état-civil du propriétaire obtenu en mairie.
Malgré les dénégations affichées, les services municipaux sont aptes à renseigner ses administrés sur les informations qu'ils possèdent dans leur fichier cadastral, qu'ils détiennent de la part des services du cadastre de l'administration du centre des impôts foncier (au singulier), lequel service cadastral les détient de la part des services de la publicité foncière.
Vous pouvez obtenir l'information auprès des services municipaux détenteurs d'un fichier cadastral et des comptes individuels des propriétaires.
............................et surtout comment il est devenu le sien, le cas échéant.
Vous adresser aux services de la publicité foncière (ex-conservations des hypothèques) disposant d'un fichier immobilier et d'un fichier des propriétaires.
Il convient déjà de posséder des informations sur les références cadastrales du bien immobilier, puis, éventuellement, sur l'état-civil du propriétaire obtenu en mairie.
Malgré les dénégations affichées, les services municipaux sont aptes à renseigner ses administrés sur les informations qu'ils possèdent dans leur fichier cadastral, qu'ils détiennent de la part des services du cadastre de l'administration du centre des impôts foncier (au singulier), lequel service cadastral les détient de la part des services de la publicité foncière.
Les renseignements détenus par les services cadastraux en mairie servent de base au calcul des taxes (foncières notamment). Aucune info détenue par ce service n'a vocation à être communiqués à des tiers pour des locaux ne leur appartenant pas. Vous pouvez obtenir les références cadastrales d'une parcelle mais, en principe, pas son propriétaire.
Muni des références cadastrales et numéros de lots, une demande de renseignements (payante) peut être effectuée auprès du Service de la Publicité Foncière qui gère la commune.
Muni des références cadastrales et numéros de lots, une demande de renseignements (payante) peut être effectuée auprès du Service de la Publicité Foncière qui gère la commune.
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