Sucession de mon pere jamais finalisée

kiki56 - Modifié le 22 déc. 2021 à 12:20
 Kiki56 - 23 déc. 2021 à 16:56
Bonjour
Mon beau père est décédé en aout 2010 Comme il y avait des biens immobiliers, des terrains et de l'argent il y a eu ouverture d'un dossier de succession chez le notaires. Son épouse est toujours vivante et il y a 4 enfants vivants aussi
Il y a une mauvaise entente familiale du coup deux des enfants se sont accaparé des démarches de la succession avec leur mère et on choisi un notaire qui est venu faire les estimations des maisons (3 en locations plus une maison d'habitation principale) il a pas estimé la maison que ma belle mère a eu en héritage et qu'elle a rénover avec mon beau père et qui est maintenant en location
Les 2 enfants qui ne se sont pas occupé de cette succession n'avait pas accès au dossier donc ils sont passé par leur notaire pour avoir les projets d'actes (ceci au bout de 2 ans) c'est bizarrement a ce moments la que les deux autres avec leurs mère décide de changé de notaire. Sauf que comme ils avaient pas payé le premier notaire ce dernier ne voulait pas transmettre le dossier. Pas grave ils ont dit au nouveau notaire que tous avait été fait et qu'il y avait que le choix de l'option pour ma belle mère a faire vu qu'ils s'étaient fait donation entre époux
Ma belle mère a donc signé avec un de ses fils cette option ( 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit) sans prévenir les autres enfants sauf la fille
Depuis les 2 fils mis à l'écart on réussi a avoir ce nouveau notaire qui les a informer de l'option de leur mère car personne les avaient prévenus Ce deuxième notaire a pris sa retraite fin 2020 du coup en l'apprenant le premier notaire a renoncé a être payé et lui a envoyé le dossier et là elle s'est rendu compte qu'elle s'était fait avoir car rien avait été fait aucun document
Aujourd'hui ce notaire est en retraite son cabinet à été repris par un autre d'une autre commune et le dossier de succession de mon beau père a disparue
Personne ne peut nous dire ou il est
un des fils qui parle pas a sa mère lui loue des terrains agricole dont il paye le fermage au notaire ils sait pas ou son passé l'argent de ses fermages et ils s'est plus a qui payé le fermage

Comment on peut faire pour récupérer se dossier et le réglé ??
surtout il y a un petit fils qui vie dans la maison principale au crochet de sa grand mère depuis des années et qui est mêlé a des histoires judiciaire et donc on a peur qu'il dépouille ma belle mère car mon beau frère a déjà essayer de lui faire sortir de l'argent pour payer les dettes de sa maison

4 réponses

Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
22 déc. 2021 à 12:54
Vous pouvez tenter un courrier qui résume la situation à la chambre des notaires du département. Si la situation ne se résoud pas, adressez-vous à un avocat.
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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
22 déc. 2021 à 12:41
En quoi êtes-vous concernée par la succession de votre beau-père ?
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je poste ca pour mon epoux il s'agit de son pére
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Comment on peut faire pour récupérer se dossier

A mon avis vous ne pourrez pas, inutile de vous lancer dans un litige avec un avocat qui vous occasionnera des frais importants que vous ne pourrez jamais récupérer et qui au surplus ne réglera pas la succession toujours pendante.


et le réglé ??

A votre place je m'adresserais à un nouveau notaire et lui demanderais de reprendre la succession à zéro.
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Bonjour
Quoi que vous fassiez, c'est le notaire choisi par la belle-mère qui traitera la succession, savoir soit celui qu'elle a déjà choisi,soit un nouveau qu'elle choisirait.
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Oui mais la le notaire qu'elle avait choisi est parti en retraite
Mais mon mari et son frère in le droit de voir ce dossier de succession et de savoir chez quel notaire est le dossier
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