Don difference article 790 ou 757 ?
gab
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djivi38 Messages postés 53943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je rebondis sur le message de Frimousse.
Merci bcp pour les éléments de réponses très clairs mais j'ai qd meme un questionnement.
Pourriez vous m'expliquer quelle est la différence entre une décalration en don en "don familial de l'article 790 du CGI" et celle au titre du don de l'article 757 , en dehors de la question des délais qui était bien expliqué. quel est l’intérêt ou les conditions de l'un par rapport à l'autre svp ?
je rebondis sur le message de Frimousse.
Merci bcp pour les éléments de réponses très clairs mais j'ai qd meme un questionnement.
Pourriez vous m'expliquer quelle est la différence entre une décalration en don en "don familial de l'article 790 du CGI" et celle au titre du don de l'article 757 , en dehors de la question des délais qui était bien expliqué. quel est l’intérêt ou les conditions de l'un par rapport à l'autre svp ?
A voir également:
- Don manuel article 757 ou 790
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article manquant shein ✓ - Forum Consommation
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Cliquez sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5964626-difference-entre-don-manuel-et-don-familial#22
cdt.
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