Accident auto défunt, quelles conséquences pour les héritier
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pifouone
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Bonjour. Mon frère est décédé le 7/12. Le 23/10 il était responsable d'un accident de voiture impliquant trois véhicules en plus du sien (je n'ai pas encore de détails). Il est convoqué au tribunal de grande instance de Draguignan à la mi février pour répondre de : délit de fuite, conduite en état d'ivresse, dégradation du bien d'autrui, vitesse excessive et conduite sans permis. (En septembre il avait été arrêté pour conduite sous alcool et avait été condamné à 6 mois de retrait de permis.) six jours après son coup d'éclat, il était de nouveau arrêté, en scooter cette fois ci, avec de l'alcoolémie et donc, là aussi, convoqué au tribunal mi février.
J'aimerais savoir à quoi peuvent s'attendre les héritiers. Le notaire s'en occupe mais ne nous en a pas dit plus.
Merci beaucoup d'avance.
Isabelle
J'aimerais savoir à quoi peuvent s'attendre les héritiers. Le notaire s'en occupe mais ne nous en a pas dit plus.
Merci beaucoup d'avance.
Isabelle
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Bonjour,
Les poursuites pénales ne peuvent pas continuer en l'absence de la personne aujourd'hui décédée.
Toutefois, les victimes peuvent civilement poursuivre leur demande de réparation (éventuellement aussi la CPAM si elle avance les frais des victimes)
Dans ce cas les indemnisations civiles accordées, sont une dette de la succession
un héritier acceptant la succession devra donc prendre en compte cette dette.