Partage de la vente d'un bien entre 1 parent et 2 enfants
Bonjour,
Mon Père qui a 95 ans est sous ma tutelle et vit dans un EHPAD.
Nous devons vendre son bien pour pouvoir payer l'Ehpad.
Mon frère veut récupérer le montant de la vente auquel il a droit.
Mon Père a pour moitié la Pleine propriété du bien et pour moitié l'usufruit et nous, nous avons chacun le 1/4 en Nue-propriété.
Ma question est la suivante ; mon frère peut-il demander sa part sans provoquer de problème pécuniaire à mon Père ?
Que peut-il percevoir sur un montant du bien estimé à 140000 €.
Merci par avance pour votre réponse qui me permettra de prendre des décisions.
Mon Père qui a 95 ans est sous ma tutelle et vit dans un EHPAD.
Nous devons vendre son bien pour pouvoir payer l'Ehpad.
Mon frère veut récupérer le montant de la vente auquel il a droit.
Mon Père a pour moitié la Pleine propriété du bien et pour moitié l'usufruit et nous, nous avons chacun le 1/4 en Nue-propriété.
Ma question est la suivante ; mon frère peut-il demander sa part sans provoquer de problème pécuniaire à mon Père ?
Que peut-il percevoir sur un montant du bien estimé à 140000 €.
Merci par avance pour votre réponse qui me permettra de prendre des décisions.
2 réponses
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Bonjour
Votre père obtiendra de la vente 77 000 euros
70 000 de sa part de pleine propriété + 7 000 euros d'usufruit sur l'autre moitié (10% puisqu'il a plus de 90 ans)
Vous : le reste divisé par deux.
Votre frère peut donc demander sa part et vous aussi, étant donné l'âge de votre père qui aura largement de la marge pour financer son séjour en ehpad.-
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@jeancertes.
Mais si on prend le prix médian d'un ehpad, 2 800 €, si on considère que le minimum vieillesse est à 900 € que le père de Crisbo à qui je souhaite longue vie bénéficie peut-être de l'APA, et qu'une partie des soins est prise en charge par la sécu,, j'arrive à une quarantaine de mois.
C'est déjà pas mal. Après Crisbo et son frère prendront le relais. -
@CrisbroCrisbo, de rien.
J'ai dû me livrer à ce genre de calculs pour ma mère, 86 ans et en ehpad elle aussi. Il suffit de connaître les barèmes de l'usufruit. -
@jeanBonjour,
Merci pour votre remarque, effectivement il faut penser à tout ce que vous dites pour je puisse discuter et prendre "la" bonne décision
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Ma question est la suivante ; mon frère peut-il demander sa part sans provoquer de problème pécuniaire à mon Père ?
Il n''aura rien à demander pour obtenir.
Le notaire se chargera de répartir le produit de la vente en remettant à chacun une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...