Renoncer mutuellement à une tontine
agnes
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint pacsé et moi même souhaitons par consentement mutuel mettre fin à une clause de tontine.
Quelles sont les modalités? Quel en est le tarif?
Merci pour votre aide
mon conjoint pacsé et moi même souhaitons par consentement mutuel mettre fin à une clause de tontine.
Quelles sont les modalités? Quel en est le tarif?
Merci pour votre aide
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2 réponses
Quelles sont les modalités?
Cette clause tontinière peut être révoquée par les parties suivant un acte reçu par un notaire obligatoirement.
Quel en est le tarif?
Ignoré.
Cette clause tontinière peut être révoquée par les parties suivant un acte reçu par un notaire obligatoirement.
Quel en est le tarif?
Ignoré.
Bonsoir,
Merci pour la réponse.
Est ce que cet acte est un simple acte de révocation rédigé par nous ou le notaire, et enregistré par le notaire et qui est donc tarifié selon un barème défini ou
Est ce que c'est un acte rédigé par le notaire , qui évalue alors le patrimoine lié à cette clause de tontine et qui est donc tarifié selon la valeur de la maison?
J'espère être claire dans ma question.
Merci d'avance
Merci pour la réponse.
Est ce que cet acte est un simple acte de révocation rédigé par nous ou le notaire, et enregistré par le notaire et qui est donc tarifié selon un barème défini ou
Est ce que c'est un acte rédigé par le notaire , qui évalue alors le patrimoine lié à cette clause de tontine et qui est donc tarifié selon la valeur de la maison?
J'espère être claire dans ma question.
Merci d'avance
Est ce que cet acte est un simple acte de révocation
J'ai dit : acte reçu par un notaire obligatoirement.
L'acte doit être soumis à des formalités de publicité foncière, dont : "acte notarié".
J'espère être claire dans ma question.
il n'est pas utile d'évaluer le patrimoine pour révoquer une clause contenu dans un acte..
Ce n'est pas un achat.
J'ai dit : acte reçu par un notaire obligatoirement.
L'acte doit être soumis à des formalités de publicité foncière, dont : "acte notarié".
J'espère être claire dans ma question.
il n'est pas utile d'évaluer le patrimoine pour révoquer une clause contenu dans un acte..
Ce n'est pas un achat.
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