Succession et virements réguliers
Chipie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis assez surprise de ce que mes tantes et oncles ont déclaré à ma mère :
- ma grand mère avait fait un virement automatique mensuel de 15 euros depuis mes 15 ans environ (j'en ai 31 maintenant) comme argent de poche et ce jusqu'à son décès (je suis la seule à avoir ce virement parmi les petits-enfants).
Mais on m'explique que ça pose problème au notaire etc pour la succession : ma grand-mère fait partager sa maison, 75% pour les enfants et 25% pour tous les petits-enfants. Je ne comprends pas en quoi ce virement pose problème ? En quoi ça PEUT poser problème ?
(Je soupçonne que la famille veut juste faire du chantage mais je voudrais être sûre).
Peut-on m'éclairer ?
PS : sachez que je souhaite acheter cette maison (même s'ils refuseront probablement).
Je suis assez surprise de ce que mes tantes et oncles ont déclaré à ma mère :
- ma grand mère avait fait un virement automatique mensuel de 15 euros depuis mes 15 ans environ (j'en ai 31 maintenant) comme argent de poche et ce jusqu'à son décès (je suis la seule à avoir ce virement parmi les petits-enfants).
Mais on m'explique que ça pose problème au notaire etc pour la succession : ma grand-mère fait partager sa maison, 75% pour les enfants et 25% pour tous les petits-enfants. Je ne comprends pas en quoi ce virement pose problème ? En quoi ça PEUT poser problème ?
(Je soupçonne que la famille veut juste faire du chantage mais je voudrais être sûre).
Peut-on m'éclairer ?
PS : sachez que je souhaite acheter cette maison (même s'ils refuseront probablement).
A voir également:
- Succession et virements réguliers
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Je ne comprends pas en quoi ce virement pose problème ?
La jalousie.
(Je soupçonne que la famille veut juste faire du chantage mais je voudrais être sûre).
Avis partagé.
Peut-on m'éclairer ?
Votre famille classe ces versements dans la rubrique "donation".
Juridiquement, les donations consenties par le cours de la vie d'une personne sont à rapporter à sa succession, afin de ne léser personne.
Cependant, les présents d'usage ne sont pas des donations.
Au cas particulier à raison de 15 €. par mois pendant 15 ans = 2700 € ! ou 180 € annuellement, somme ridiculement minime, ne pouvant en aucun cas être assimilée à une donation.
Mais on m'explique que ça pose problème au notaire etc pour la succession
Le notaire va sourire si votre famille lui révèle cette information.
La jalousie.
(Je soupçonne que la famille veut juste faire du chantage mais je voudrais être sûre).
Avis partagé.
Peut-on m'éclairer ?
Votre famille classe ces versements dans la rubrique "donation".
Juridiquement, les donations consenties par le cours de la vie d'une personne sont à rapporter à sa succession, afin de ne léser personne.
Cependant, les présents d'usage ne sont pas des donations.
Au cas particulier à raison de 15 €. par mois pendant 15 ans = 2700 € ! ou 180 € annuellement, somme ridiculement minime, ne pouvant en aucun cas être assimilée à une donation.
Mais on m'explique que ça pose problème au notaire etc pour la succession
Le notaire va sourire si votre famille lui révèle cette information.
La législation juridique et financière évolue en permanence...