Succession et virements réguliers
Chipie
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Modifié le 18 déc. 2021 à 20:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2021 à 20:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2021 à 20:48
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condorcet
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18 déc. 2021 à 20:48
18 déc. 2021 à 20:48
Je ne comprends pas en quoi ce virement pose problème ?
La jalousie.
(Je soupçonne que la famille veut juste faire du chantage mais je voudrais être sûre).
Avis partagé.
Peut-on m'éclairer ?
Votre famille classe ces versements dans la rubrique "donation".
Juridiquement, les donations consenties par le cours de la vie d'une personne sont à rapporter à sa succession, afin de ne léser personne.
Cependant, les présents d'usage ne sont pas des donations.
Au cas particulier à raison de 15 €. par mois pendant 15 ans = 2700 € ! ou 180 € annuellement, somme ridiculement minime, ne pouvant en aucun cas être assimilée à une donation.
Mais on m'explique que ça pose problème au notaire etc pour la succession
Le notaire va sourire si votre famille lui révèle cette information.
La jalousie.
(Je soupçonne que la famille veut juste faire du chantage mais je voudrais être sûre).
Avis partagé.
Peut-on m'éclairer ?
Votre famille classe ces versements dans la rubrique "donation".
Juridiquement, les donations consenties par le cours de la vie d'une personne sont à rapporter à sa succession, afin de ne léser personne.
Cependant, les présents d'usage ne sont pas des donations.
Au cas particulier à raison de 15 €. par mois pendant 15 ans = 2700 € ! ou 180 € annuellement, somme ridiculement minime, ne pouvant en aucun cas être assimilée à une donation.
Mais on m'explique que ça pose problème au notaire etc pour la succession
Le notaire va sourire si votre famille lui révèle cette information.