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2 réponses
Bonjour,
Une donation entre époux classique donne l'intégralité du patrimoine du défunt au conjoint survivant.
Cependant comme toute donation celle-ci est réductible par les héritiers réservataires, et si cette réduction est demandé par au moins 1 des héritiers réservataires, celle-ci donne 3 options au conjoint survivant :
- le quart en pleine propriété
- l'intégralité en usufruit
- le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit.
Sur le papier la 3eme option (le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit) est la plus intéressante pour le conjoint survivant et compte tenu de la situation que vous décrivez je dirais que c'est l'option que devrait prendre votre mère.
Mais parfois si par exemple le conjoint survivant souhaite avantager ses enfants ou s' il y a plusieurs biens immobiliers et qu'un des biens génère plus de dettes et de tracas que de profits, il peut être plus intéressant pour le conjoint survivant de choisir une autre option.
Dans tout les cas le conjoint survivant possède aussi dans les 6 mois un droit au cantonnement qui lui permet de cantonner au seuls biens qui l’intéresse (pour laisser le reste aux héritiers réservataire et peux également lui permettre d'écarter un bien qui ne l’intéresse pas.
Une donation entre époux classique donne l'intégralité du patrimoine du défunt au conjoint survivant.
Cependant comme toute donation celle-ci est réductible par les héritiers réservataires, et si cette réduction est demandé par au moins 1 des héritiers réservataires, celle-ci donne 3 options au conjoint survivant :
- le quart en pleine propriété
- l'intégralité en usufruit
- le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit.
Sur le papier la 3eme option (le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit) est la plus intéressante pour le conjoint survivant et compte tenu de la situation que vous décrivez je dirais que c'est l'option que devrait prendre votre mère.
Mais parfois si par exemple le conjoint survivant souhaite avantager ses enfants ou s' il y a plusieurs biens immobiliers et qu'un des biens génère plus de dettes et de tracas que de profits, il peut être plus intéressant pour le conjoint survivant de choisir une autre option.
Dans tout les cas le conjoint survivant possède aussi dans les 6 mois un droit au cantonnement qui lui permet de cantonner au seuls biens qui l’intéresse (pour laisser le reste aux héritiers réservataire et peux également lui permettre d'écarter un bien qui ne l’intéresse pas.
Gayomi
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19 déc. 2021 à 08:49
19 déc. 2021 à 08:49
qu'elle est la meilleure option quand il y a donation entre époux ?
Il n'existe pas de solution miracle.
L'option la plus fréquemment choisie est l'usufruit sur l'ensemble de la succession.
Avantages : pas de partage + le conjoint survivant dispose des biens jusqu'à son décès + les enfants du défunt reçoivent l'usufruit sans frais après le second décès
Par contre, aucun bien n'entre dans le patrimoine de l'époux survivant et ne sera donc transmis à ses propres héritiers (les enfants de votre mère). Cela peut donc, après le second décès créer une indivision potentiellement conflictuelle entre les enfants de M. et ceux de Mme.
Votre mère peut demander conseil au notaire. Il est le plus apte à prendre en compte les souhaits de votre mère par rapport à la composition des familles. Ne pas hésiter à se faire expliquer ce qui n'est pas compris du 1er coup.
Il n'existe pas de solution miracle.
L'option la plus fréquemment choisie est l'usufruit sur l'ensemble de la succession.
Avantages : pas de partage + le conjoint survivant dispose des biens jusqu'à son décès + les enfants du défunt reçoivent l'usufruit sans frais après le second décès
Par contre, aucun bien n'entre dans le patrimoine de l'époux survivant et ne sera donc transmis à ses propres héritiers (les enfants de votre mère). Cela peut donc, après le second décès créer une indivision potentiellement conflictuelle entre les enfants de M. et ceux de Mme.
Votre mère peut demander conseil au notaire. Il est le plus apte à prendre en compte les souhaits de votre mère par rapport à la composition des familles. Ne pas hésiter à se faire expliquer ce qui n'est pas compris du 1er coup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 19 déc. 2021 à 10:48
Votre premier paragraphe est à revoir entièrement car il comporte deux inexactitudes ma jeures (donation classique et fondement de la donation au dernier vivant).
19 déc. 2021 à 12:32
19 déc. 2021 à 18:35
20 déc. 2021 à 09:02
20 déc. 2021 à 10:16