Renonciation à succession
MTM-1313
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 déc. 2021 à 15:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 déc. 2021 à 15:36
A voir également:
- Renonciation à succession
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
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condorcet
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24 déc. 2021 à 13:13
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Le notaire nous dit qu'il peut rien faire, est - ce vrai?
Bien sûr.
La plupart des héritiers ont déclaré vouloir renoncer à la succession mais aucun n'a fait la démarche
(gratuite pourtant !).
Le notaire attend qu'ils agissent (ou réagissent) pour savoir quelle orientation doit-il suivre !!
Si la majorité des héritiers ont renoncé à la succession est - ce que le notaire ne peut pas finaliser le dossier? ou même avancer???
Réponse négative.
Lorsqu'il pourra agir en toute connaissance de cause, il opérera.
Et il opérera lorsque la situation sera devenue "claire et limpide".
Il vous appartient de confier cette affaire à un avocat afin de mettre en demeure ces héritiers inactifs de prendre position face à la succession leur échéant, à savoir :
-y renoncer;
- ou l'accepter, précision étant faite qu'ils disposaient d'un délai de 4 mois après le décès pour y réfléchir.
Le problème est qu'il y a eu 2 autres décès dans la famille depuis.. tout est bloqué !!
Il n'existe pas de blocage mais beaucoup de mauvais volonté.
En présence de successions en cascade, la méthode est simple.
Il suffit de les régler dans l'ordre des décès afin de savoir qui sont les héritiers de qui et de quoi et qui accepte et qui renonce.
si vous avez des informations
Face ce genre de problème, le notaire est "scotché".
La seule solution reste d'en passer par un avocat.
Il engagera une procédure incitant les "inactifs" à se décider avant poursuites judiciaires.
Bien sûr.
La plupart des héritiers ont déclaré vouloir renoncer à la succession mais aucun n'a fait la démarche
(gratuite pourtant !).
Le notaire attend qu'ils agissent (ou réagissent) pour savoir quelle orientation doit-il suivre !!
Si la majorité des héritiers ont renoncé à la succession est - ce que le notaire ne peut pas finaliser le dossier? ou même avancer???
Réponse négative.
Lorsqu'il pourra agir en toute connaissance de cause, il opérera.
Et il opérera lorsque la situation sera devenue "claire et limpide".
Il vous appartient de confier cette affaire à un avocat afin de mettre en demeure ces héritiers inactifs de prendre position face à la succession leur échéant, à savoir :
-y renoncer;
- ou l'accepter, précision étant faite qu'ils disposaient d'un délai de 4 mois après le décès pour y réfléchir.
Le problème est qu'il y a eu 2 autres décès dans la famille depuis.. tout est bloqué !!
Il n'existe pas de blocage mais beaucoup de mauvais volonté.
En présence de successions en cascade, la méthode est simple.
Il suffit de les régler dans l'ordre des décès afin de savoir qui sont les héritiers de qui et de quoi et qui accepte et qui renonce.
si vous avez des informations
Face ce genre de problème, le notaire est "scotché".
La seule solution reste d'en passer par un avocat.
Il engagera une procédure incitant les "inactifs" à se décider avant poursuites judiciaires.
condorcet
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24 déc. 2021 à 15:36
24 déc. 2021 à 15:36
Est ce que le notaire peut prendre contact avec les derniers héritiers qui n'ont pas déposer de renonciation à succession? ou doit - on forcément passer par un avocat?
Je vous ai déjà dit qu'il n'avait aucun pouvoir de contraindre les défaillants de se déterminer.
Qu'en conséquence, il vous reste la manière forte :
-saisir un avocat ;
-mise en demeure par voie d'huissier ;
-l'assignation en justice ;
- un bon procès suivi d'une condamnation.
Le seul moyen de faire avancer un âne bâté reste la "trique"..
Je vous ai déjà dit qu'il n'avait aucun pouvoir de contraindre les défaillants de se déterminer.
Qu'en conséquence, il vous reste la manière forte :
-saisir un avocat ;
-mise en demeure par voie d'huissier ;
-l'assignation en justice ;
- un bon procès suivi d'une condamnation.
Le seul moyen de faire avancer un âne bâté reste la "trique"..
MTM-1313
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Modifié le 24 déc. 2021 à 14:36
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Merci pour votre réponse.
Nous sommes une large majorité à avoir fait les démarches de renonciation..
Est ce que le notaire peut prendre contact avec les derniers héritiers qui n'ont pas déposer de renonciation à succession? ou doit - on forcément passer par un avocat?
Combien de temps peut - on ou doit - on attendre pour recevoir la décision et ou papiers de ces derniers héritiers?
C'est bien des successions en cascade, d'où le problème..
On n'avance pas sur le premier décès donc on ne peut pas régler les autres...
Cordialement
Nous sommes une large majorité à avoir fait les démarches de renonciation..
Est ce que le notaire peut prendre contact avec les derniers héritiers qui n'ont pas déposer de renonciation à succession? ou doit - on forcément passer par un avocat?
Combien de temps peut - on ou doit - on attendre pour recevoir la décision et ou papiers de ces derniers héritiers?
C'est bien des successions en cascade, d'où le problème..
On n'avance pas sur le premier décès donc on ne peut pas régler les autres...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...