Présent d’usage

Philippe -  
djivi38 Messages postés 54371 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens d’hériter de 12000€ et je souhaite partager avec mes 2 fils pour Noel. Mon patrimoine s’élève à 300 000€ et mes revenus annuels à 45 000€ . Est ce que 4000€ pour chacun d’eux peut être re qualifié par le fisc en donation ?
Merci
Philippe

4 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Est ce que 4000€ pour chacun d’eux peut être re qualifié par le fisc en donation ?
    Evidemment.
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  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 480
     
    Bonjour

    C'est 2% du patrimoine ou 2,5% des revenus, vous dépassez.
    Pourquoi pas un don familial déclaré aux impôts ?
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  3. djivi38 Messages postés 54371 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 497
     
    bonjour,

    pourquoi ne pas faire plusieurs fois ?
    Noël 2021 est tout proche et le temps des étrennes pour le 1° de l'an 2022 n'est pas loin... :
    --> Noël 2021 (le maximum possible pour que ça reste cadeau d'usage sur l'année 2021)
    --> + pour l'année 2022, étrennes, anniversaires, réussite à un examen scolaire/universitaire/permis de conduire, mariage, promotion importante au travail,... etc.,
    le tout par virements (où vous mentionnez, chaque fois, le motif du cadeau d'usage à l'endroit prévu).

    cdt.

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  4. ususfructusabusus
     
    Le fisc risque de qualifier cela de donation mais il faut garder la preuve que cela était un cadeau à l'occasion de Noël : il peut être admis que cela est un présent d'usage puisque cela n'excède pas 2% de votre patrimoine (a condition également de ne pas multiplier ce genre de cadeau...)
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    1. djivi38 Messages postés 54371 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 497
       
      bonsoir,

      mais c'est bien 2% du patrimoine PAR ANNÉE CIVILE, non ?

      cdt.
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