Présent d’usage
Philippe
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Modifié le 21 déc. 2021 à 18:30
djivi38 Messages postés 52466 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 21 déc. 2021 à 23:11
djivi38 Messages postés 52466 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 21 déc. 2021 à 23:11
Bonjour, je viens d’hériter de 12000€ et je souhaite partager avec mes 2 fils pour Noel. Mon patrimoine s’élève à 300 000€ et mes revenus annuels à 45 000€ . Est ce que 4000€ pour chacun d’eux peut être re qualifié par le fisc en donation ?
Merci
Philippe
Merci
Philippe
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condorcet
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21 déc. 2021 à 18:37
21 déc. 2021 à 18:37
Est ce que 4000€ pour chacun d’eux peut être re qualifié par le fisc en donation ?
Evidemment.
Evidemment.
LaBeotienne
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21 déc. 2021 à 18:45
21 déc. 2021 à 18:45
Bonjour
C'est 2% du patrimoine ou 2,5% des revenus, vous dépassez.
Pourquoi pas un don familial déclaré aux impôts ?
C'est 2% du patrimoine ou 2,5% des revenus, vous dépassez.
Pourquoi pas un don familial déclaré aux impôts ?
djivi38
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Modifié le 21 déc. 2021 à 19:30
Modifié le 21 déc. 2021 à 19:30
bonjour,
pourquoi ne pas faire plusieurs fois ?
Noël 2021 est tout proche et le temps des étrennes pour le 1° de l'an 2022 n'est pas loin... :
--> Noël 2021 (le maximum possible pour que ça reste cadeau d'usage sur l'année 2021)
--> + pour l'année 2022, étrennes, anniversaires, réussite à un examen scolaire/universitaire/permis de conduire, mariage, promotion importante au travail,... etc.,
le tout par virements (où vous mentionnez, chaque fois, le motif du cadeau d'usage à l'endroit prévu).
cdt.
pourquoi ne pas faire plusieurs fois ?
Noël 2021 est tout proche et le temps des étrennes pour le 1° de l'an 2022 n'est pas loin... :
--> Noël 2021 (le maximum possible pour que ça reste cadeau d'usage sur l'année 2021)
--> + pour l'année 2022, étrennes, anniversaires, réussite à un examen scolaire/universitaire/permis de conduire, mariage, promotion importante au travail,... etc.,
le tout par virements (où vous mentionnez, chaque fois, le motif du cadeau d'usage à l'endroit prévu).
cdt.
Le fisc risque de qualifier cela de donation mais il faut garder la preuve que cela était un cadeau à l'occasion de Noël : il peut être admis que cela est un présent d'usage puisque cela n'excède pas 2% de votre patrimoine (a condition également de ne pas multiplier ce genre de cadeau...)
djivi38
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21 déc. 2021 à 23:11
21 déc. 2021 à 23:11
bonsoir,
mais c'est bien 2% du patrimoine PAR ANNÉE CIVILE, non ?
cdt.
mais c'est bien 2% du patrimoine PAR ANNÉE CIVILE, non ?
cdt.