Présent d’usage

Question

Bonjour, je viens d’hériter  de 12000€ et je souhaite partager avec mes 2 fils pour Noel. Mon patrimoine s’élève à 300 000€ et mes revenus annuels à 45 000€ . Est ce que 4000€ pour chacun d’eux peut être re qualifié par le fisc en donation ? 
Merci 
Philippe

condorcet · Answer

Est ce que 4000€ pour chacun d’eux peut être re qualifié par le fisc en donation ?
Evidemment.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

C'est 2% du patrimoine ou 2,5% des revenus, vous dépassez.
Pourquoi pas un don familial déclaré aux impôts ?

djivi38 · Answer

bonjour,

pourquoi ne pas faire plusieurs fois ? 
Noël 2021 est tout proche et le temps des  étrennes pour le 1° de l'an 2022 n'est pas loin... : 
--> Noël 2021 (le maximum possible pour que ça reste cadeau d'usage sur l'année 2021) 
--> + pour l'année 2022, étrennes, anniversaires, réussite à un examen scolaire/universitaire/permis de conduire, mariage, promotion importante au travail,... etc.,
le tout par virements (où vous mentionnez, chaque fois, le motif du cadeau d'usage à l'endroit prévu). 

cdt.

ususfructusabusus · Answer

Le fisc risque de qualifier cela de donation mais il faut garder la preuve que cela était un cadeau à l'occasion de Noël : il peut être admis que cela est un présent d'usage puisque cela n'excède pas 2% de votre patrimoine (a condition également de ne pas multiplier ce genre de cadeau...)

Présent d’usage

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