Paiment des dettes
Daniel
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5 nov. 2021 à 09:15
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 déc. 2021 à 12:14
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 déc. 2021 à 12:14
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2 réponses
Gayomi
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5 nov. 2021 à 10:07
5 nov. 2021 à 10:07
Adressez une copie de votre renonciation validée par le tribunal au service concerné.
condorcet
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5 nov. 2021 à 09:25
5 nov. 2021 à 09:25
J'ai refuse l'Heritage
Faites le savoir au service de l'administration fiscale vous ayant adressé ce document pour vous réclamer le versement de cette somme.
Faites le savoir au service de l'administration fiscale vous ayant adressé ce document pour vous réclamer le versement de cette somme.
18 déc. 2021 à 11:54
j'ai exactement le même cas aujourd'hui de la part du fisc me réclamant la même somme qu'il y a 10 ans à part que mon dossier a été traité il y a 10 ans avec envoi de tous les documents au fisc et au créancier ( copie de la renonciation , et différents courriers ) je viens de leur renvoyer encore une fois les mêmes documents j'me demande si le comptable du trésor n'a pas Alzheimer !
18 déc. 2021 à 12:14