Paiment des dettes

Daniel -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je doit regler une somme de 252 € des impots
de ma mere qui es decide.J'ai refuse l'Heritage

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Adressez une copie de votre renonciation validée par le tribunal au service concerné.
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    1. loisou17 Messages postés 1297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   48
       
      bonjour
      j'ai exactement le même cas aujourd'hui de la part du fisc me réclamant la même somme qu'il y a 10 ans à part que mon dossier a été traité il y a 10 ans avec envoi de tous les documents au fisc et au créancier ( copie de la renonciation , et différents courriers ) je viens de leur renvoyer encore une fois les mêmes documents j'me demande si le comptable du trésor n'a pas Alzheimer !
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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > loisou17 Messages postés 1297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Allez savoir ^^
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    J'ai refuse l'Heritage
    Faites le savoir au service de l'administration fiscale vous ayant adressé ce document pour vous réclamer le versement de cette somme.
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