Succession : qui paye quoi ?
torrnadio
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 déc. 2021 à 16:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 déc. 2021 à 16:25
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 20 déc. 2021 à 16:25
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1-Nous pouvons hériter mon frère et moi de notre papa les 3/4 de son patrimoine et maman 1/4 ...
Cela dépend de la situation juridique.
Si votre mère bénéficiait d'une donation au dernier vivant, ses droits sont supérieurs au 1/4.
Peut-on casser l'indivision sans frais
On ne "casse" pas une indivision.
Elle se dissout. Elle cesse à la suite d'un partage. Et ce n'est pas sans frais !
2-Sinon, Maman garde 100% d'usufruit et nous héritons de la nue propriété de papa.
Vous avez écrit 1/4 ? En principe cette fraction porte sur la pleine propriété !
Qui payera les frais de notaires de cette succession ?
Tous sont solidaires dans le paiement des frais.
cela peut il être pris sur la part en banque de nos parents ?
Par exemple.
Cela dépend de la situation juridique.
Si votre mère bénéficiait d'une donation au dernier vivant, ses droits sont supérieurs au 1/4.
Peut-on casser l'indivision sans frais
On ne "casse" pas une indivision.
Elle se dissout. Elle cesse à la suite d'un partage. Et ce n'est pas sans frais !
2-Sinon, Maman garde 100% d'usufruit et nous héritons de la nue propriété de papa.
Vous avez écrit 1/4 ? En principe cette fraction porte sur la pleine propriété !
Qui payera les frais de notaires de cette succession ?
Tous sont solidaires dans le paiement des frais.
cela peut il être pris sur la part en banque de nos parents ?
Par exemple.