Succession : qui paye quoi ?
torrnadio
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 2 frères
Notre papa est décédé
Notre Maman de 93 ans est en EHPAD
Leur appartement est loué et elle reçoit donc le loyer, sa retraite et un part de la retraite de réversion de papa, elle a de quoi payer tous ses frais.
Elle n'a financièrement besoin de rien d'autre.
Ils ont de l'argent sur un compte épargne.
D'après de que j'ai compris :
1-Nous pouvons hériter mon frère et moi de notre papa les 3/4 de son patrimoine et maman 1/4 ... par contre nous serons en indivision et nous ne pourrons pas toucher à ce patrimoine dont maman ne peux pourtant plus se servir. C'est bête !
Peut-on casser l'indivision sans frais ? et prendre la part qui est en banque en laissant la maison et le loyer à maman ?
2-Sinon, Maman garde 100% d'usufruit et nous héritons de la nue propriété de papa.
La maison représente ± 200k€
Le placement ± 65k€ et 20k€ en plus en compte courant
Notre part ne dépassera pas 100k€ donc nous ne devrions pas avoir de droits de succession.
Qui payera les frais de notaires de cette succession ? cela peut il être pris sur la part en banque de nos parents ?
Le calcul est de faire en sorte qu'au décès de maman il ne nous reste pas plus de 100k€ chacun à hériter.
Merci
Nous sommes 2 frères
Notre papa est décédé
Notre Maman de 93 ans est en EHPAD
Leur appartement est loué et elle reçoit donc le loyer, sa retraite et un part de la retraite de réversion de papa, elle a de quoi payer tous ses frais.
Elle n'a financièrement besoin de rien d'autre.
Ils ont de l'argent sur un compte épargne.
D'après de que j'ai compris :
1-Nous pouvons hériter mon frère et moi de notre papa les 3/4 de son patrimoine et maman 1/4 ... par contre nous serons en indivision et nous ne pourrons pas toucher à ce patrimoine dont maman ne peux pourtant plus se servir. C'est bête !
Peut-on casser l'indivision sans frais ? et prendre la part qui est en banque en laissant la maison et le loyer à maman ?
2-Sinon, Maman garde 100% d'usufruit et nous héritons de la nue propriété de papa.
La maison représente ± 200k€
Le placement ± 65k€ et 20k€ en plus en compte courant
Notre part ne dépassera pas 100k€ donc nous ne devrions pas avoir de droits de succession.
Qui payera les frais de notaires de cette succession ? cela peut il être pris sur la part en banque de nos parents ?
Le calcul est de faire en sorte qu'au décès de maman il ne nous reste pas plus de 100k€ chacun à hériter.
Merci
A voir également:
- Succession : qui paye quoi ?
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
1-Nous pouvons hériter mon frère et moi de notre papa les 3/4 de son patrimoine et maman 1/4 ...
Cela dépend de la situation juridique.
Si votre mère bénéficiait d'une donation au dernier vivant, ses droits sont supérieurs au 1/4.
Peut-on casser l'indivision sans frais
On ne "casse" pas une indivision.
Elle se dissout. Elle cesse à la suite d'un partage. Et ce n'est pas sans frais !
2-Sinon, Maman garde 100% d'usufruit et nous héritons de la nue propriété de papa.
Vous avez écrit 1/4 ? En principe cette fraction porte sur la pleine propriété !
Qui payera les frais de notaires de cette succession ?
Tous sont solidaires dans le paiement des frais.
cela peut il être pris sur la part en banque de nos parents ?
Par exemple.
Cela dépend de la situation juridique.
Si votre mère bénéficiait d'une donation au dernier vivant, ses droits sont supérieurs au 1/4.
Peut-on casser l'indivision sans frais
On ne "casse" pas une indivision.
Elle se dissout. Elle cesse à la suite d'un partage. Et ce n'est pas sans frais !
2-Sinon, Maman garde 100% d'usufruit et nous héritons de la nue propriété de papa.
Vous avez écrit 1/4 ? En principe cette fraction porte sur la pleine propriété !
Qui payera les frais de notaires de cette succession ?
Tous sont solidaires dans le paiement des frais.
cela peut il être pris sur la part en banque de nos parents ?
Par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...