Succession difficile
opopierre
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ma mere, veuve est décédée et moi sa fille , suis la seule héritière avec mes neveux et nièces ( 4) dont les parents sont déjà décédés. Avec ma mere, j'ai obtenu l'attribution d'une parcelle de terrain par préscription acquisitive, d'une contenance de 18 ares. Ma mere décédant, la moitié de ces 18 ares, va entrer dans la succession je pense, puisque c'est la part qui revenait à ma mère. La valeur de cette parcelle est d'environ 400 € . Comment va etre réparti cet héritage entre nous? Par ailleurs, j'ai réglé personellement les impots fonciers recemment reçus,( 160€), et j'ai également réglé la totalité de frais d'enterrement (plus de 4000€) Ces sommes ne devraient-elles pas entrer dans l'actif de la succession ? Vont-ils devoir mettre la main au portefeuille pour me rembourser, ou dois-je tout suporter? Merci d'avance de m'aider dans cette pénible situation qui est la mienne actuellement. Codialement!
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- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
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2 réponses
Comment va etre réparti cet héritage entre nous?
La succession va revenir à vos neveux/nièces et vous-même, en indivision tant qu'aucun partage n'aura été finalisé.
Par ailleurs, j'ai réglé personellement les impots fonciers recemment reçus,( 160€), et j'ai également réglé la totalité de frais d'enterrement (plus de 4000€) Ces sommes ne devraient-elles pas entrer dans l'actif de la succession ?
Les impôts fonciers auraient pu être mis au passif. Comme vous les avez réglés, il vous appartient de vous en faire rembourser une partie.
Les frais d'obsèques sont dus par l'ensemble des héritiers. Là encore, il vous appartient de vous en faire rembourser une partie.
La succession va revenir à vos neveux/nièces et vous-même, en indivision tant qu'aucun partage n'aura été finalisé.
Par ailleurs, j'ai réglé personellement les impots fonciers recemment reçus,( 160€), et j'ai également réglé la totalité de frais d'enterrement (plus de 4000€) Ces sommes ne devraient-elles pas entrer dans l'actif de la succession ?
Les impôts fonciers auraient pu être mis au passif. Comme vous les avez réglés, il vous appartient de vous en faire rembourser une partie.
Les frais d'obsèques sont dus par l'ensemble des héritiers. Là encore, il vous appartient de vous en faire rembourser une partie.
Ces sommes ne devraient-elles pas entrer dans l'actif de la succession ?
Non, au "passif".
Les dettes font partie du passif.
Vont-ils devoir mettre la main au portefeuille pour me rembourser,...............................
Réponse affirmative.
.......................ou dois-je tout suporter?
Peut-être, si tous renoncent à la succession de leur grand-mère.
Non, au "passif".
Les dettes font partie du passif.
Vont-ils devoir mettre la main au portefeuille pour me rembourser,...............................
Réponse affirmative.
.......................ou dois-je tout suporter?
Peut-être, si tous renoncent à la succession de leur grand-mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...