Permettre à mon compagnon de bénéficier de mon usufruit

Touviane Messages postés 39 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 20 déc. 2021 à 20:57
 Sly - 21 déc. 2021 à 11:11
Bonjour,

Ayant fait une donation en nue-propriété à mon fils, j'en conserve l'usufruit.
Toutefois, j'ai des projets avec mon compagnon (qui n'ai pas le père de mon fils) pour cette propriété. Je souhaite la faire évoluer.
Il voudrait s'engager financièrement mais ne souhaite pas être lésé.
Quelle solution est la meilleure pour lui.

Merci pour vos réponses

Sly

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 déc. 2021 à 22:14
j'en conserve l'usufruit.
Si vous lui cédez votre usufruit, vous n'aurez plus rien, plus aucune protection juridique.
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Gayomi Messages postés 19474 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 10 506
21 déc. 2021 à 08:54
Une solution serait d'établir une reconnaissance de dettes envers votre compagnon. Ainsi il n'investira pas "à fonds perdus". Un contrat de prêt peut aussi être envisagé. Dans les deux cas cela sous entend que la somme devra être remboursée. Soit par vous, soit par votre fils au plus tard lors de votre succession.

Il est souhaitable de rencontrer un notaire pour être conseillés au mieux.
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Merci pour votre réponse.
Il s'agit pour de savoir s'il peut s'engager financièrement avec moi comme associé, par exemple.
Sans avoir besoin de lui céder mon usufruit et ne pas poser de problèmes à mon fils.

Sly
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
21 déc. 2021 à 07:39
Il s'agit pour de savoir s'il peut s'engager financièrement avec moi comme associé
La réponse vous incombe.
Celle d'évaluer la pertinence de ce projet, surtout vis à vis de vous.
"Associé" n'est pas le mot approprié.
S'engager suppose le transfert de droits dans la propriété à son attention, l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation.

Sans avoir besoin de lui céder mon usufruit et ne pas poser de problèmes à mon fils.
Cela posera un problème à votre fils.
En effet, à votre décès, votre usufruit doit lui revenir obligatoirement.
Il serait judicieux de vous mettre en rapport avec un notaire.
Votre fils pourrait renoncer à cet usufruit par acte notarié.
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
En effet, je pensais me rapprocher d'un notaire pour cela. Et votre réponse m'a confirmé à peu de choses près, ce que je pensais.
Merci beaucoup.
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