Permettre à mon compagnon de bénéficier de mon usufruit
Touviane
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Sly -
Sly -
Bonjour,
Ayant fait une donation en nue-propriété à mon fils, j'en conserve l'usufruit.
Toutefois, j'ai des projets avec mon compagnon (qui n'ai pas le père de mon fils) pour cette propriété. Je souhaite la faire évoluer.
Il voudrait s'engager financièrement mais ne souhaite pas être lésé.
Quelle solution est la meilleure pour lui.
Merci pour vos réponses
Sly
Ayant fait une donation en nue-propriété à mon fils, j'en conserve l'usufruit.
Toutefois, j'ai des projets avec mon compagnon (qui n'ai pas le père de mon fils) pour cette propriété. Je souhaite la faire évoluer.
Il voudrait s'engager financièrement mais ne souhaite pas être lésé.
Quelle solution est la meilleure pour lui.
Merci pour vos réponses
Sly
A voir également:
- Permettre à mon compagnon de bénéficier de mon usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Valeur de l usufruit - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Bizutage compagnon du devoir - Forum salariés
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
5 réponses
j'en conserve l'usufruit.
Si vous lui cédez votre usufruit, vous n'aurez plus rien, plus aucune protection juridique.
Si vous lui cédez votre usufruit, vous n'aurez plus rien, plus aucune protection juridique.
Une solution serait d'établir une reconnaissance de dettes envers votre compagnon. Ainsi il n'investira pas "à fonds perdus". Un contrat de prêt peut aussi être envisagé. Dans les deux cas cela sous entend que la somme devra être remboursée. Soit par vous, soit par votre fils au plus tard lors de votre succession.
Il est souhaitable de rencontrer un notaire pour être conseillés au mieux.
Il est souhaitable de rencontrer un notaire pour être conseillés au mieux.
Merci pour votre réponse.
Il s'agit pour de savoir s'il peut s'engager financièrement avec moi comme associé, par exemple.
Sans avoir besoin de lui céder mon usufruit et ne pas poser de problèmes à mon fils.
Sly
Il s'agit pour de savoir s'il peut s'engager financièrement avec moi comme associé, par exemple.
Sans avoir besoin de lui céder mon usufruit et ne pas poser de problèmes à mon fils.
Sly
Il s'agit pour de savoir s'il peut s'engager financièrement avec moi comme associé
La réponse vous incombe.
Celle d'évaluer la pertinence de ce projet, surtout vis à vis de vous.
"Associé" n'est pas le mot approprié.
S'engager suppose le transfert de droits dans la propriété à son attention, l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation.
Sans avoir besoin de lui céder mon usufruit et ne pas poser de problèmes à mon fils.
Cela posera un problème à votre fils.
En effet, à votre décès, votre usufruit doit lui revenir obligatoirement.
Il serait judicieux de vous mettre en rapport avec un notaire.
Votre fils pourrait renoncer à cet usufruit par acte notarié.
La réponse vous incombe.
Celle d'évaluer la pertinence de ce projet, surtout vis à vis de vous.
"Associé" n'est pas le mot approprié.
S'engager suppose le transfert de droits dans la propriété à son attention, l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation.
Sans avoir besoin de lui céder mon usufruit et ne pas poser de problèmes à mon fils.
Cela posera un problème à votre fils.
En effet, à votre décès, votre usufruit doit lui revenir obligatoirement.
Il serait judicieux de vous mettre en rapport avec un notaire.
Votre fils pourrait renoncer à cet usufruit par acte notarié.
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