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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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26 sept. 2021 à 20:29
26 sept. 2021 à 20:29
est ce que ce sera pris en compte, le notaire il y a huit ans n'en avait pas tenu compte
Consultez le notaire.
A mon avis (personnel), le règlement de la succession n'étant pas terminée par un partage, le rapport des dons manuels n'est pas prescrit.
Consultez le notaire.
A mon avis (personnel), le règlement de la succession n'étant pas terminée par un partage, le rapport des dons manuels n'est pas prescrit.
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