Donation et éléments complémentaires pour partage judiciaire

Lilli -  
 Lilli -
Bonjour, Nous sommes dans une succession qui dure depuis huit ans un notaire a été nommé par le tribunal, au cours de ces huit ans nous avons eu le temps de fouiller et avons trouver des dons manuels..etc est ce que ce sera pris en compte, le notaire il y a huit ans n'en avait pas tenu compte, merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est ce que ce sera pris en compte, le notaire il y a huit ans n'en avait pas tenu compte
    Consultez le notaire.
    A mon avis (personnel), le règlement de la succession n'étant pas terminée par un partage, le rapport des dons manuels n'est pas prescrit.
    1
  2. Lilli
     
    j'espère, merci pour votre réponse
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