Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation et éléments complémentaires pour partage judiciaire

Lilli -  
 Lilli -
Bonjour, Nous sommes dans une succession qui dure depuis huit ans un notaire a été nommé par le tribunal, au cours de ces huit ans nous avons eu le temps de fouiller et avons trouver des dons manuels..etc est ce que ce sera pris en compte, le notaire il y a huit ans n'en avait pas tenu compte, merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
est ce que ce sera pris en compte, le notaire il y a huit ans n'en avait pas tenu compte
Consultez le notaire.
A mon avis (personnel), le règlement de la succession n'étant pas terminée par un partage, le rapport des dons manuels n'est pas prescrit.
1
Réponse 2 / 2
Lilli
 
j'espère, merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

estimation de consomation en fioul maison 100m2 non isolé (NORD)
fredo59552 -
Valenchantée -

7 réponses
consommation fioul
nath.tony -
caline3076 -

18 réponses
délai d'attente du fsl une fois accépté
jawad92 -
chris638 -

1 réponse
Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ?
Nicolasdu21000 -
papossible -

4 réponses