Vente d'une maison

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Bonjour, Ma mère a eu trois enfants issus d'un premier mariage, en 1967 elle s 'est remarié et elle a eu deux autres enfants avec son second époux, en 1977 ils ont acquis une maison. En 1988, son second époux est décédé et en 2019 elle a vendu la maison. En juillet 2021 ma mère est décédée. Je voudrais savoir si les trois enfants issus du premier mariage ont droit à une part d'héritage sur la vente de la maison.

2 réponses

Bonjour,

Je voudrais savoir si les trois enfants issus du premier mariage ont droit à une part d'héritage
Oui voir avec le notaire pour le partage.
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en 2019 elle a vendu la maison. En juillet 2021 ma mère est décédée. Je voudrais savoir si les trois enfants issus du premier mariage ont droit à une part d'héritage sur la vente de la maison
La question ne se pose pas en ces termes. La maison a été vendue par votre mère, elle a touché le prix de vente qui se retrouve aujourd'hui dans sa succession. Il n'est pas à par du reste des actifs.
La succession revient, sauf testament, à ses 5 enfants par parts égales.
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comme c est me même notaire qui s est chargé de la vente et la succession de la maison et qui maintenant s occupe du partage des liquidités, pensez vous qu il va tenir compte de ces donations, moi je m'en fous totalement mais il reste mon frère et ma soeur qui ne pense pas comme moi.
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Ce n'est pas au notaire de décider d'intégrer ou non les donations. Il n'a pas ce pouvoir.

C'est à ceux qui ont perçu les dons d'en avertir le notaire, spontanément ou un peu poussés par la fratrie. Si les donataires refusent, il appartient à ceux qui soutiennent que des dons ont été effectués de se rapprocher d'un avocat et d'engager une procédure judiciaire. Il leur faut des preuves solides.
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oui mais comme c est le même office notarial qui a géré les deux, les preuves sont établies.
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Si vous le dites. Que ceux qui le souhaitent prennent l'attache d'un avocat..
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merci