Rapport civil de la succession

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27 septembre 2021
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Bonjour,

Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquets. je suis la seule enfant issue de cette union. mon papa a été marié en premiere noce et a deux enfants de cette union.
En 1998, mes parents m'ont fait donation par preciput et hors part de leur maison avec 3/4 en nue propriété à mon profit et 1/4 en usufruit pour eux.En 2013, nous avons vendu la maison pour un montant de 175000€ et la repartition d'est faite par rapport à l'usufruit et la nu propriété , j'ai donc recupéré environ 131250 €. Pour protéger l'acheteuse, le notaire a sequestre une somme de 43750€ car mes cohéritiers n'ont rien eu à ce moment la, mes parents etant toujours vivants. Pour ma part j'ai reinvesti ces fonds (131250-43750) dans l'achat d'un appartement d'une valeur de 260000€ que j'ai payé en partie avec cette somme et pour l'autre partie avec des fonds propres issus de la vente d'une maison dont j'etais propriètaire.(152000€).
Aujourd'hui, le notaire m'informe que mon apparetement sera rapporté à lactif successoral et m'a demandé une evaluation auprès d'un agent immobilier pour connaitre sa valeur au jour d'aujourd'hui, mon papa etant décédé recemment.

Sachant que l'appartement vaut aujourd'hui 280000€, je voudrais savoir comment va s'operer le calcul pour determiner l'heritage réel de chacuun des trois enfants.

Va t-on deduire de cette valeur , les fonds que j'ai mis en propre et les factures de travaux que j'ai effectué dans cette appartement avant de faire le calcul de la reserve et de la quotité disponible?

Y-a-t-il d'autres postes qui viennent en déduction egalement?

Si vous pouviez me faire le calcul pproximatif de ce que chacun va toucher cela m'eclairerait beaucoup pour savoir ou je vais.

Merci d'avance.

Cordialement.

Karine

2 réponses

Bonjour
3/4 en nue-propriété plus 1/4 en usufruit, cela ne fait pas une propriété complète. votre message est à revoir.
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27 septembre 2021

bonjour,
je ne comprends par votre réponse ?
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27 septembre 2021

Bonjour,

Personne n'est en capacité de répondre à ma question?

Cordialement.