Succession parents-enfants et frères-soeur
Stellaire
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24 sept. 2021 à 11:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2021 à 13:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2021 à 13:02
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condorcet
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Modifié le 24 sept. 2021 à 13:11
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Donc comment faire pour que C puisse rester à vie dans la maison sans léser A et R ?
Par testament, chaque grand-parent peut léguer (legs particulier) un droit d'usage et d'habitation à C, droit viager ne lésant pas A et R.
Quand C partira, n'ayant pas d'héritier, est ce que ce sera A et R qui hériteront de ses biens ?
Pas obligatoirement, par testament il pourra léguer ce qu'il veut à ce qui il veut.
Dans ce cas, comme c'est son neveu, quels seront les frais de succession?
Les droits de succession sont perçus au taux de 55 % sur la valeur des biens composant la succession (frais de notaire en +).
Dans l'optique où C peut payer les parts de la maison pour rester, A et R hériteront donc de la maison à son décès, ce n'est pas un peu comme s'ils heritaient une deuxième fois de la maison ?
A et R n'hériteront pas forcèment des droits ayant appartenu à "feu C" s'il en a disposé différemment à autrui par testament.
En l'absence de testament, sa succession sera recueillie selon la dévolution légale au plus proche parent pouvant être (au cas particulier) ses collatéraux que sont ses frère et soeur, ou, ses neveux venant par représentation.
Rien n'est acquis pour personne, rien n'est certain, la surprise apparaîtra au décès de C !
Ils ne peuvent pas se déplacer chez le notaire pour l'instant. J'aimerais donc connaître pour eux toutes les solutions envisageables avant qu'ils y aillent et surtout qu'ils puissent y réfléchir.
Pour rassurer les grands-parents il est fortement recommandé de les mettre en rapport avec un notaire pour les aider dans la rédaction d'un testament conforme à leurs souhaits.
S'ils ne peuvent pas se déplacer, vous pouvez les transporter à l'étude, ou, demander au notaire de se déplacer chez eux pour rédiger un testament authentique (reçu par notaires).
Par testament, chaque grand-parent peut léguer (legs particulier) un droit d'usage et d'habitation à C, droit viager ne lésant pas A et R.
Quand C partira, n'ayant pas d'héritier, est ce que ce sera A et R qui hériteront de ses biens ?
Pas obligatoirement, par testament il pourra léguer ce qu'il veut à ce qui il veut.
Dans ce cas, comme c'est son neveu, quels seront les frais de succession?
Les droits de succession sont perçus au taux de 55 % sur la valeur des biens composant la succession (frais de notaire en +).
Dans l'optique où C peut payer les parts de la maison pour rester, A et R hériteront donc de la maison à son décès, ce n'est pas un peu comme s'ils heritaient une deuxième fois de la maison ?
A et R n'hériteront pas forcèment des droits ayant appartenu à "feu C" s'il en a disposé différemment à autrui par testament.
En l'absence de testament, sa succession sera recueillie selon la dévolution légale au plus proche parent pouvant être (au cas particulier) ses collatéraux que sont ses frère et soeur, ou, ses neveux venant par représentation.
Rien n'est acquis pour personne, rien n'est certain, la surprise apparaîtra au décès de C !
Ils ne peuvent pas se déplacer chez le notaire pour l'instant. J'aimerais donc connaître pour eux toutes les solutions envisageables avant qu'ils y aillent et surtout qu'ils puissent y réfléchir.
Pour rassurer les grands-parents il est fortement recommandé de les mettre en rapport avec un notaire pour les aider dans la rédaction d'un testament conforme à leurs souhaits.
S'ils ne peuvent pas se déplacer, vous pouvez les transporter à l'étude, ou, demander au notaire de se déplacer chez eux pour rédiger un testament authentique (reçu par notaires).