Indivision partielle non règlée
Gouesnach
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon grand-père sa ferme a été divisée entre ses huit enfants à l'exception d'une prairie qui a été gardée en indivision, personne ne s'est occupé de cette prairie et entre temps tous les enfants sont décédés. Nous sommes donc plusieurs cousins/cousines, que doit on faire pour solder cette indivision ? Aucun de nous n'est intéressé par ce terrain, difficile d'accès suite à des problèmes de voisinage et une servitude de passage qui n'a jamais été formalisée par écrit.
Les notaires ayant géré les successions des différents membre de la fratrie et de leurs conjoints n'auraient ils pas du traiter cette indivision ?
Suite au décès de mon grand-père sa ferme a été divisée entre ses huit enfants à l'exception d'une prairie qui a été gardée en indivision, personne ne s'est occupé de cette prairie et entre temps tous les enfants sont décédés. Nous sommes donc plusieurs cousins/cousines, que doit on faire pour solder cette indivision ? Aucun de nous n'est intéressé par ce terrain, difficile d'accès suite à des problèmes de voisinage et une servitude de passage qui n'a jamais été formalisée par écrit.
Les notaires ayant géré les successions des différents membre de la fratrie et de leurs conjoints n'auraient ils pas du traiter cette indivision ?
A voir également:
- Indivision partielle non règlée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
- Indivision lmnp - Forum Impôts
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