Indivision partielle non règlée
Gouesnach
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28 sept. 2021 à 22:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2021 à 07:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2021 à 07:24
Bonjour,
Suite au décès de mon grand-père sa ferme a été divisée entre ses huit enfants à l'exception d'une prairie qui a été gardée en indivision, personne ne s'est occupé de cette prairie et entre temps tous les enfants sont décédés. Nous sommes donc plusieurs cousins/cousines, que doit on faire pour solder cette indivision ? Aucun de nous n'est intéressé par ce terrain, difficile d'accès suite à des problèmes de voisinage et une servitude de passage qui n'a jamais été formalisée par écrit.
Les notaires ayant géré les successions des différents membre de la fratrie et de leurs conjoints n'auraient ils pas du traiter cette indivision ?
Suite au décès de mon grand-père sa ferme a été divisée entre ses huit enfants à l'exception d'une prairie qui a été gardée en indivision, personne ne s'est occupé de cette prairie et entre temps tous les enfants sont décédés. Nous sommes donc plusieurs cousins/cousines, que doit on faire pour solder cette indivision ? Aucun de nous n'est intéressé par ce terrain, difficile d'accès suite à des problèmes de voisinage et une servitude de passage qui n'a jamais été formalisée par écrit.
Les notaires ayant géré les successions des différents membre de la fratrie et de leurs conjoints n'auraient ils pas du traiter cette indivision ?
A voir également:
- Indivision partielle non règlée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
- Sortir de l'indivision - Forum Donation-Succession
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condorcet
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29 sept. 2021 à 07:24
29 sept. 2021 à 07:24
Nous sommes donc plusieurs cousins/cousines, que doit on faire pour solder cette indivision ?
Procéder au partage ou vendre ensemble.
Les premiers héritiers étant décédés, l'initiative appartient donc à leurs successeurs , les cousins germains.
Procéder au partage ou vendre ensemble.
Les premiers héritiers étant décédés, l'initiative appartient donc à leurs successeurs , les cousins germains.