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Procès long, quel est le délais de la décision de justice en appel ?

Wazeump Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021 - 27 sept. 2021 à 17:19
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 sept. 2021 à 22:23
Bonjour,
J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020.
Auriez-vous, à titre informatif une idée du délais de la décision de justice ? J'ai lu sur internet qu'en 2019 la moyenne était de 9.4 mois en moyenne. Je comprends que le coronavirus a pu retarder leur travail, mais là cela fait 1 an et 8 mois.
Est-ce normal ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
27 sept. 2021 à 17:54
Bonjour
Il<ne peut pas y avoir un procès d'appel devant le tribunal de grande instance!
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Lhbebbat
27 sept. 2021 à 20:26
Merci de votre réponse, en tout cas savez vous le délais d'une décision de justice en appel ?
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625 > Lhbebbat
27 sept. 2021 à 22:23
14 février c'est quoi ? La date de saisine du TGI ?
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