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Procès long, quel est le délais de la décision de justice en appel ?

Wazeump Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020.
Auriez-vous, à titre informatif une idée du délais de la décision de justice ? J'ai lu sur internet qu'en 2019 la moyenne était de 9.4 mois en moyenne. Je comprends que le coronavirus a pu retarder leur travail, mais là cela fait 1 an et 8 mois.
Est-ce normal ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
 
Bonjour
Il<ne peut pas y avoir un procès d'appel devant le tribunal de grande instance!
0
Lhbebbat
 
Merci de votre réponse, en tout cas savez vous le délais d'une décision de justice en appel ?
Merci
0
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634 > Lhbebbat
 
14 février c'est quoi ? La date de saisine du TGI ?
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