Procès long, quel est le délais de la décision de justice en appel ?
Bonjour,
J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020.
Auriez-vous, à titre informatif une idée du délais de la décision de justice ? J'ai lu sur internet qu'en 2019 la moyenne était de 9.4 mois en moyenne. Je comprends que le coronavirus a pu retarder leur travail, mais là cela fait 1 an et 8 mois.
Est-ce normal ?
Merci
J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020.
Auriez-vous, à titre informatif une idée du délais de la décision de justice ? J'ai lu sur internet qu'en 2019 la moyenne était de 9.4 mois en moyenne. Je comprends que le coronavirus a pu retarder leur travail, mais là cela fait 1 an et 8 mois.
Est-ce normal ?
Merci
1 réponse
-
Bonjour
Il<ne peut pas y avoir un procès d'appel devant le tribunal de grande instance!-
-
@Lhbebbat14 février c'est quoi ? La date de saisine du TGI ?
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...