Procès long, quel est le délais de la décision de justice en appel ?
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020.
Auriez-vous, à titre informatif une idée du délais de la décision de justice ? J'ai lu sur internet qu'en 2019 la moyenne était de 9.4 mois en moyenne. Je comprends que le coronavirus a pu retarder leur travail, mais là cela fait 1 an et 8 mois.
Est-ce normal ?
Merci
J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020.
Auriez-vous, à titre informatif une idée du délais de la décision de justice ? J'ai lu sur internet qu'en 2019 la moyenne était de 9.4 mois en moyenne. Je comprends que le coronavirus a pu retarder leur travail, mais là cela fait 1 an et 8 mois.
Est-ce normal ?
Merci
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