Donation de maison en Espagne
Meggi
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Meggy -
Meggy -
Bonjour,
Ma maman veut me faire un e donation de sa maison qui est en Espagne. Nous sommes toutes les deux françaises.
En Espagne on m a dit que maman pouvait faire une procuration qui fait de moi la mandataire mais aussi celle qui bénéficiera de la donation( en espagnol autocontracion)
Puis-je faire la procuration au consulat français ou dois je la faire chez un notaire.
Merci d avance pour votre réponse.
Ma maman veut me faire un e donation de sa maison qui est en Espagne. Nous sommes toutes les deux françaises.
En Espagne on m a dit que maman pouvait faire une procuration qui fait de moi la mandataire mais aussi celle qui bénéficiera de la donation( en espagnol autocontracion)
Puis-je faire la procuration au consulat français ou dois je la faire chez un notaire.
Merci d avance pour votre réponse.
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2 réponses
Puis-je faire la procuration au consulat français ou dois je la faire chez un notaire.
La question est de savoir ce que prévoit la législation espagnole au regard de la forme des procurations.
Rencontrez un notaire français proche de votre domicile.
Il devrait pouvoir dresser cette procuration, à charge par vous d'en assurer la traduction en langue espagnole par un traducteur assermenté par une juridiction espagnole..
La question est de savoir ce que prévoit la législation espagnole au regard de la forme des procurations.
Rencontrez un notaire français proche de votre domicile.
Il devrait pouvoir dresser cette procuration, à charge par vous d'en assurer la traduction en langue espagnole par un traducteur assermenté par une juridiction espagnole..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai oublié de préciser que je vis en Belgique, et le consulat n est pas très loin de chez nous.
Je vous remercie pour vos réponses