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3 réponses
condorcet
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26 sept. 2021 à 17:55
26 sept. 2021 à 17:55
Pourrais-je prétendre à récupérer mes donations ?
Si vous pouvez le prouver.
Or, cette méthode de transmission de liquidités ne laisse pas de trace.
Si vous pouvez le prouver.
Or, cette méthode de transmission de liquidités ne laisse pas de trace.
condorcet
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21 juin 2023
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26 sept. 2021 à 18:33
26 sept. 2021 à 18:33
Cela peut il faire foi?
Ce n'est qu'un document fiscal pouvant, éventuellement , constituer un début de preuve.
L'essentiel est que votre conjoint l'accepte.
Ce n'est qu'un document fiscal pouvant, éventuellement , constituer un début de preuve.
L'essentiel est que votre conjoint l'accepte.
Gayomi
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Modifié le 26 sept. 2021 à 18:49
Modifié le 26 sept. 2021 à 18:49
J'ai toutes les déclarations effectuées auprès du service des impôts, et validées par leurs services. Cela peut il faire foi?
Ces documents constituent un bon début pour attester que vous avez bien reçu des dons. Mais à défaut d'avoir fait noter le réemploi dans l'acte d'achat/financement, vous ne pouvez pas prouver que l'argent des dons a bien été investi et non dépensé pour des besoins divers du foyers, autres que l'achat immobilier. Il vous reste à convaincre monsieur d'accepter que vous récupériez ces dons.
Ces documents constituent un bon début pour attester que vous avez bien reçu des dons. Mais à défaut d'avoir fait noter le réemploi dans l'acte d'achat/financement, vous ne pouvez pas prouver que l'argent des dons a bien été investi et non dépensé pour des besoins divers du foyers, autres que l'achat immobilier. Il vous reste à convaincre monsieur d'accepter que vous récupériez ces dons.
Gayomi
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>
Marjie
26 sept. 2021 à 20:00
26 sept. 2021 à 20:00
Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 26 sept. 2021 à 18:11