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Donation manuelle

Marjie - 26 sept. 2021 à 14:21
 Marjie - 27 sept. 2021 à 11:37
Bonjour,
J'ai perçu des donations manuelles durant mon mariage. Elles ont toutes étaient employées dans la construction de notre maison, mais je ne l'ai pas fait stipulé au moment de l'achat et du financement.
Nous sommes mariés sans contrat de mariage, là nous allons divorcer.
Pourrais-je prétendre à récupérer mes donations ?
Merci de vos réponses.
Bon dimanche
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3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 sept. 2021 à 17:55
Pourrais-je prétendre à récupérer mes donations ?
Si vous pouvez le prouver.
Or, cette méthode de transmission de liquidités ne laisse pas de trace.
1
Marjie
Modifié le 26 sept. 2021 à 18:11
J'ai toutes les déclarations effectuées auprès du service des impôts, et validées par leurs services. Cela peut il faire foi?
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 sept. 2021 à 18:33
Cela peut il faire foi?
Ce n'est qu'un document fiscal pouvant, éventuellement , constituer un début de preuve.
L'essentiel est que votre conjoint l'accepte.
1
Marjie
26 sept. 2021 à 18:34
Ça paraît compliqué qu'il accepte maintenant.
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226
Modifié le 26 sept. 2021 à 18:49
J'ai toutes les déclarations effectuées auprès du service des impôts, et validées par leurs services. Cela peut il faire foi?
Ces documents constituent un bon début pour attester que vous avez bien reçu des dons. Mais à défaut d'avoir fait noter le réemploi dans l'acte d'achat/financement, vous ne pouvez pas prouver que l'argent des dons a bien été investi et non dépensé pour des besoins divers du foyers, autres que l'achat immobilier. Il vous reste à convaincre monsieur d'accepter que vous récupériez ces dons.
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Marjie
26 sept. 2021 à 18:52
Il n'acceptera jamais une telle chose, il n'y a pas un autre moyen de prouver ceci
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Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226 > Marjie
26 sept. 2021 à 20:00
Non.
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Ulpien1
27 sept. 2021 à 11:35
Une précision:lorsque un remploi ou un emploi de deniers propres n'a pas été mentionné dans l'acte d'acquisition et qu'il y a contentieux, la preuve de l'emploi ou du remploi peut être prouvée par tous moyens (Cassation).
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Marjie > Ulpien1
27 sept. 2021 à 11:37
Donc il y aurait moyen de le prouver avec mes documents fiscaux.
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