Refus de payer la soulte
Bonjour,
Je refuse de payer la soulte à mon ex, en effet j'ai toujours payé le crédit + taxe foncière + taxe habitation + assurance maison + facture eau + assurance maison + travaux...Le crédit n'est pas fini, je voudrai garder la maison mais ne rien lui donner? Est-ce possible ?
Je refuse de payer la soulte à mon ex, en effet j'ai toujours payé le crédit + taxe foncière + taxe habitation + assurance maison + facture eau + assurance maison + travaux...Le crédit n'est pas fini, je voudrai garder la maison mais ne rien lui donner? Est-ce possible ?
A voir également:
- Refus de payer la soulte
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
3 réponses
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
286
29 sept. 2021 à 07:02
29 sept. 2021 à 07:02
Bonjour
Je suppose qu'il s'agit d'une séparation et non d'une succession comme indiqué
Etiez vous mariés ou pacsés?
Qu'est il indiqué sur l'acte authentique?
Avez vous les preuves de vos paiements?
Je suppose qu'il s'agit d'une séparation et non d'une succession comme indiqué
Etiez vous mariés ou pacsés?
Qu'est il indiqué sur l'acte authentique?
Avez vous les preuves de vos paiements?
minimini79
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 29 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2021
29 sept. 2021 à 07:11
29 sept. 2021 à 07:11
Bonjour,
Pacsé en 2013 sous le régime de l'indivision.
La banque m'a fait une attestation comme quoi le crédit est prélevé sur mon compte personnel.
Pacsé en 2013 sous le régime de l'indivision.
La banque m'a fait une attestation comme quoi le crédit est prélevé sur mon compte personnel.