Que va t-on payer sur cela ?

chouchoune -  
 chouchoune -
Bonjour,

Maman va vendre sa maison. Papa est décédé il y a dix ans. Ils avait acté "au plus vivant des deux".
On (la fratrie de trois) aura droit au quart c'est bien cela ?
Aura t-on cela à déclarer aux impôts ?
Merci.

11 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    On (la fratrie de trois) aura droit au quart c'est bien cela ?
    Consultez l'attestation successorale de propriété publiée par votre notaire à la suite du décès de votre père, les droits de chacun sont précisés.
    S'il s'agit d'un bien de communauté, vous aurez vraisemblablement 1/4 sur la moitié dépendant de la succession de votre père.

    Aura t-on cela à déclarer aux impôts ?
    Un prélèvement sur une éventuelle plus-value réalisée.
    Votre notaire s'occupera de la question.
    1
  2. chouchoune
     
    rebonjour, je lis sur la promesse de vente :

    Pour Mde Machin... moitié indivise en pleine propriété...

    Pour les trois enfants, le BIEN est entré dans leur patrimoine pour l’avoir reçu conjointement à
    concurrence d’une moitié en nue-propriété dans la succession de leur père.

    Nous avons bien le droit au quart ?
    Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
    Possible ?

    Pas de plue-value.

    Merci à vous.
    0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Nous avons bien le droit au quart ?
    Je ne vous ai pas dit le contraire.
    Les 3/4 de la succession revenant aux 3 enfants, sauf erreur de ma part, chacun a recueilli 1/4 .

    Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
    Possible ?

    Bien sûr.
    En parler au notaire.
    0
  4. chouchoune
     
    Merci.

    Quand je parle du quart c'est pour nous... les trois enfants...

    Ah bon les 3/4 pour nous ? ? ?

    j'y comprend de moins en moins...

    :(

    Vivement que ce soit fini tout cela !
    0
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  6. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    j'y comprend de moins en moins...
    Vous avez écrit :
    Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.

    Si votre mère dispose d'un quart, les enfants ont les 3/4.
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  7. chouchoune
     
    Merci pour vôtre patience.

    UN camembert !
    Un camembert à portions ! ^^

    Maman doit recevoir les 3/4
    Nous trois le 1/4.
    C'est bien cela (indivise pleine propriété pour elle
    et nue propriété pour nous trois) ? ?

    Pourquoi maman disposerait de seulement 1/4 ? ?
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  8. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    J'abandonne !!!
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  9. Ulpien1
     
    Bonjour
    Déjà il y a un donation au dernier vivant. Quelle option a choisie votre mère?
    0
  10. chouchoune
     
    Condorcet mes hommages : )

    Bonjour Ulpien,

    Oui il y a bien "une donation au plus vivant des deux".
    je ne sais pas si je vais bien répondre :
    -pour moitié indivise en pleine propriété pour maman
    -pour l'autre moitié en usufruit, par suite du décès de mon papa.

    je lis plus loin :

    "Le BIEN est entré dans leur patrimoine pour l’avoir reçu conjointement à
    concurrence d’une moitié en nue-propriété dans la succession de leur père"

    Merci.
    0
  11. Ulpien1
     
    Bonjour
    Votre mère a donc opté pour la totalité en usufruit (troisième option);
    La répartition du prix de vente est donc la suivante:
    pour votre mère:
    la moitié au titre de la partie qu'elle possédait déjà , plus la valeur de l'usufruit qui est fonction de son âge
    Pour les enfants ce qui reste à diviser en trois.
    0
  12. chouchoune
     
    Elle a plus de 70 ans... LE 1/4 je suppose...

    Et nous, la fratrie, le dernier quart. Merci.

    Au revoir.
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