Que va t-on payer sur cela ?

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Bonjour,

Maman va vendre sa maison. Papa est décédé il y a dix ans. Ils avait acté "au plus vivant des deux".
On (la fratrie de trois) aura droit au quart c'est bien cela ?
Aura t-on cela à déclarer aux impôts ?
Merci.

1 réponse

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On (la fratrie de trois) aura droit au quart c'est bien cela ?
Consultez l'attestation successorale de propriété publiée par votre notaire à la suite du décès de votre père, les droits de chacun sont précisés.
S'il s'agit d'un bien de communauté, vous aurez vraisemblablement 1/4 sur la moitié dépendant de la succession de votre père.

Aura t-on cela à déclarer aux impôts ?
Un prélèvement sur une éventuelle plus-value réalisée.
Votre notaire s'occupera de la question.