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condorcet
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23 août 2021 à 17:14
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On (la fratrie de trois) aura droit au quart c'est bien cela ?
Consultez l'attestation successorale de propriété publiée par votre notaire à la suite du décès de votre père, les droits de chacun sont précisés.
S'il s'agit d'un bien de communauté, vous aurez vraisemblablement 1/4 sur la moitié dépendant de la succession de votre père.
Aura t-on cela à déclarer aux impôts ?
Un prélèvement sur une éventuelle plus-value réalisée.
Votre notaire s'occupera de la question.
Consultez l'attestation successorale de propriété publiée par votre notaire à la suite du décès de votre père, les droits de chacun sont précisés.
S'il s'agit d'un bien de communauté, vous aurez vraisemblablement 1/4 sur la moitié dépendant de la succession de votre père.
Aura t-on cela à déclarer aux impôts ?
Un prélèvement sur une éventuelle plus-value réalisée.
Votre notaire s'occupera de la question.
rebonjour, je lis sur la promesse de vente :
Pour Mde Machin... moitié indivise en pleine propriété...
Pour les trois enfants, le BIEN est entré dans leur patrimoine pour l’avoir reçu conjointement à
concurrence d’une moitié en nue-propriété dans la succession de leur père.
Nous avons bien le droit au quart ?
Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
Possible ?
Pas de plue-value.
Merci à vous.
Pour Mde Machin... moitié indivise en pleine propriété...
Pour les trois enfants, le BIEN est entré dans leur patrimoine pour l’avoir reçu conjointement à
concurrence d’une moitié en nue-propriété dans la succession de leur père.
Nous avons bien le droit au quart ?
Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
Possible ?
Pas de plue-value.
Merci à vous.
condorcet
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29 sept. 2021 à 11:03
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Nous avons bien le droit au quart ?
Je ne vous ai pas dit le contraire.
Les 3/4 de la succession revenant aux 3 enfants, sauf erreur de ma part, chacun a recueilli 1/4 .
Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
Possible ?
Bien sûr.
En parler au notaire.
Je ne vous ai pas dit le contraire.
Les 3/4 de la succession revenant aux 3 enfants, sauf erreur de ma part, chacun a recueilli 1/4 .
Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
Possible ?
Bien sûr.
En parler au notaire.
Merci.
Quand je parle du quart c'est pour nous... les trois enfants...
Ah bon les 3/4 pour nous ? ? ?
j'y comprend de moins en moins...
:(
Vivement que ce soit fini tout cela !
Quand je parle du quart c'est pour nous... les trois enfants...
Ah bon les 3/4 pour nous ? ? ?
j'y comprend de moins en moins...
:(
Vivement que ce soit fini tout cela !
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29 sept. 2021 à 11:38
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j'y comprend de moins en moins...
Vous avez écrit :
Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
Si votre mère dispose d'un quart, les enfants ont les 3/4.
Vous avez écrit :
Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
Si votre mère dispose d'un quart, les enfants ont les 3/4.
Merci pour vôtre patience.
UN camembert !
Un camembert à portions ! ^^
Maman doit recevoir les 3/4
Nous trois le 1/4.
C'est bien cela (indivise pleine propriété pour elle
et nue propriété pour nous trois) ? ?
Pourquoi maman disposerait de seulement 1/4 ? ?
UN camembert !
Un camembert à portions ! ^^
Maman doit recevoir les 3/4
Nous trois le 1/4.
C'est bien cela (indivise pleine propriété pour elle
et nue propriété pour nous trois) ? ?
Pourquoi maman disposerait de seulement 1/4 ? ?
condorcet
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29 sept. 2021 à 12:00
29 sept. 2021 à 12:00
J'abandonne !!!
Condorcet mes hommages : )
Bonjour Ulpien,
Oui il y a bien "une donation au plus vivant des deux".
je ne sais pas si je vais bien répondre :
-pour moitié indivise en pleine propriété pour maman
-pour l'autre moitié en usufruit, par suite du décès de mon papa.
je lis plus loin :
"Le BIEN est entré dans leur patrimoine pour l’avoir reçu conjointement à
concurrence d’une moitié en nue-propriété dans la succession de leur père"
Merci.
Bonjour Ulpien,
Oui il y a bien "une donation au plus vivant des deux".
je ne sais pas si je vais bien répondre :
-pour moitié indivise en pleine propriété pour maman
-pour l'autre moitié en usufruit, par suite du décès de mon papa.
je lis plus loin :
"Le BIEN est entré dans leur patrimoine pour l’avoir reçu conjointement à
concurrence d’une moitié en nue-propriété dans la succession de leur père"
Merci.
Bonjour
Votre mère a donc opté pour la totalité en usufruit (troisième option);
La répartition du prix de vente est donc la suivante:
pour votre mère:
la moitié au titre de la partie qu'elle possédait déjà , plus la valeur de l'usufruit qui est fonction de son âge
Pour les enfants ce qui reste à diviser en trois.
Votre mère a donc opté pour la totalité en usufruit (troisième option);
La répartition du prix de vente est donc la suivante:
pour votre mère:
la moitié au titre de la partie qu'elle possédait déjà , plus la valeur de l'usufruit qui est fonction de son âge
Pour les enfants ce qui reste à diviser en trois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...