Que va t-on payer sur cela ?

Bonjour,

Maman va vendre sa maison. Papa est décédé il y a dix ans. Ils avait acté "au plus vivant des deux".
On (la fratrie de trois) aura droit au quart c'est bien cela ?
Aura t-on cela à déclarer aux impôts ?
Merci.

11 réponses

  1. On (la fratrie de trois) aura droit au quart c'est bien cela ?
    Consultez l'attestation successorale de propriété publiée par votre notaire à la suite du décès de votre père, les droits de chacun sont précisés.
    S'il s'agit d'un bien de communauté, vous aurez vraisemblablement 1/4 sur la moitié dépendant de la succession de votre père.

    Aura t-on cela à déclarer aux impôts ?
    Un prélèvement sur une éventuelle plus-value réalisée.
    Votre notaire s'occupera de la question.
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    1. rebonjour, je lis sur la promesse de vente :

      Pour Mde Machin... moitié indivise en pleine propriété...

      Pour les trois enfants, le BIEN est entré dans leur patrimoine pour l’avoir reçu conjointement à
      concurrence d’une moitié en nue-propriété dans la succession de leur père.

      Nous avons bien le droit au quart ?
      Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
      Possible ?

      Pas de plue-value.

      Merci à vous.
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      1. Nous avons bien le droit au quart ?
        Je ne vous ai pas dit le contraire.
        Les 3/4 de la succession revenant aux 3 enfants, sauf erreur de ma part, chacun a recueilli 1/4 .

        Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.
        Possible ?

        Bien sûr.
        En parler au notaire.
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        1. Merci.

          Quand je parle du quart c'est pour nous... les trois enfants...

          Ah bon les 3/4 pour nous ? ? ?

          j'y comprend de moins en moins...

          :(

          Vivement que ce soit fini tout cela !
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          1. j'y comprend de moins en moins...
            Vous avez écrit :
            Maman voudrait donner l'autre quart à ses petits enfants.

            Si votre mère dispose d'un quart, les enfants ont les 3/4.
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            1. Merci pour vôtre patience.

              UN camembert !
              Un camembert à portions ! ^^

              Maman doit recevoir les 3/4
              Nous trois le 1/4.
              C'est bien cela (indivise pleine propriété pour elle
              et nue propriété pour nous trois) ? ?

              Pourquoi maman disposerait de seulement 1/4 ? ?
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              1. Bonjour
                Déjà il y a un donation au dernier vivant. Quelle option a choisie votre mère?
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                1. Condorcet mes hommages : )

                  Bonjour Ulpien,

                  Oui il y a bien "une donation au plus vivant des deux".
                  je ne sais pas si je vais bien répondre :
                  -pour moitié indivise en pleine propriété pour maman
                  -pour l'autre moitié en usufruit, par suite du décès de mon papa.

                  je lis plus loin :

                  "Le BIEN est entré dans leur patrimoine pour l’avoir reçu conjointement à
                  concurrence d’une moitié en nue-propriété dans la succession de leur père"

                  Merci.
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                  1. Bonjour
                    Votre mère a donc opté pour la totalité en usufruit (troisième option);
                    La répartition du prix de vente est donc la suivante:
                    pour votre mère:
                    la moitié au titre de la partie qu'elle possédait déjà , plus la valeur de l'usufruit qui est fonction de son âge
                    Pour les enfants ce qui reste à diviser en trois.
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                    1. Elle a plus de 70 ans... LE 1/4 je suppose...

                      Et nous, la fratrie, le dernier quart. Merci.

                      Au revoir.
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